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Derniers avis et rapports publiés durant les deux derniers mois

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Extrait d'AVIS de l'Anses relatif à une demande d’autorisation d’utilisation d’un procédé mettant en œuvre des membranes d’osmose inverse basse pression « TORAY TEP-HA » pour l’élimination de 26 pesticides et métabolites en vue de la production d’eau destinée à la consommation humaine

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Eaux
Date de mise en ligne
29/04/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0148
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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’établissement d’une liste hiérarchisée de procédés à expertiser pour une éventuelle inclusion dans l’arrêté français fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes

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Valeurs sanitaires de référence
Date de mise en ligne
29/04/2024
Numéro de saisine
2017-SA-0237
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AVIS de l'Anses relatif aux travaux d’expertise réalisés en 2023 par l’Agence concernant les activités de classification sur les substances chimiques régies par le règlement REACH dans le cadre du règlement CE n°1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, dit règlement « CLP »

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Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Date de mise en ligne
25/04/2024
Numéro de saisine
2023-REACh-0219
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RAPPORT TOXICOVIGILANCE de l'Anses relatif aux expositions accidentelles à des toxiques chez les enfants - Etude des données de plusieurs sources de recours aux soins entre 2014 et 2020

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Date de mise en ligne
24/04/2024
Numéro de saisine
2020-SA-0084
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RAPPORT TOXICOVIGILANCE de l'Anses relatif aux accidents liés à des déconditionnements de produits - Étude des cas rapportés aux Centres antipoison entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2021

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Date de mise en ligne
24/04/2024
Numéro de saisine
2022-AUTO-0058
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AVIS révisé de l'Anses relatif à la mise à jour des référentiels d’évaluation pour les housses et cuvettes funéraires, pour les cercueils hermétiques et les dispositifs épurateurs de gaz

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Évaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation
Date de mise en ligne
23/04/2024
Numéro de saisine
2020-SA-0180
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AVIS révisé de l'Anses relatif à une demande de modification de la partie B de l’annexe du règlement (UE) 2020/354 de la Commission du 4 mars 2020 établissant une liste de destinations des aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers, concernant l’objectif nutritionnel particulier « stabilisation de la digestion physiologique »

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Alimentation animale
Date de mise en ligne
16/04/2024
Numéro de saisine
2023-SA-0091

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