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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement et du travail

Formulaire de recherche

Appel à candidature d'expert

Mis à jour le 26/07/2013

Appel à candidatures en vue de renouveler le collège des personnalités scientifiques qualifiées du conseil scientifique de l'Agence

Du 13/05/2013 au 04/08/2013

L'appel est prolongé jusqu'au dimanche 4 août 2013 inclus.

 

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) lance un appel de candidatures en vue de renouveler le collège des personnalités scientifiques qualifiées (vingt quatre membres) de son conseil scientifique.

Missions du conseil scientifique

Le conseil scientifique de l’Anses est régi par les articles L. 1313-6, R. 1313-24, R. 1313-25 et R. 1313-27 du code de la santé publique et par le règlement intérieur de l’agence.

Le conseil scientifique veille à la qualité et à la cohérence des travaux scientifiques de l’agence.

Le conseil scientifique a pour missions de :
  • Donner un avis sur les orientations de recherche et d’expertise de l’institution ainsi que sur la politique de partenariat scientifique et de programmation de l’agence ;
  • Assister la direction de l’agence dans l’élaboration de la procédure d’appels à projets ;
  • Valider et superviser le processus d’évaluation de l’activité de recherche de l’agence, et émettre, sur la base des résultats obtenus, des recommandations à la direction ;
  • Donner un avis sur la liste, les règles de fonctionnement, les nominations des membres des commissions scientifiques spécialisées, instances d’évaluation des chercheurs de l’agence ;
  • Donner un avis sur la composition des jurys d’admissibilité et d’admission des concours d’accès aux corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche de l’agence et, d’une manière générale, sur les questions relevant de ses attributions en application du statut particulier des corps des chercheurs de l’agence ;
  • Donner un avis sur la composition des comités d’experts spécialisés et les conditions d’organisation des expertises collectives ;
  • Donner un avis sur les programmes de recherche et d’appui scientifique et technique.

Il assiste l’agence dans sa mission de contribution à la définition des politiques nationale et européenne de recherche. Il peut formuler des recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l’établissement. Celles-ci sont transmises au directeur général et au président du conseil d’administration.

Les travaux du conseil scientifique dans sa composition renouvelée débuteront au quatrième trimestre 2013.

Composition, durée du mandat

Le conseil scientifique comprend :
  1. Deux membres de droit :
    • Le président du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, ou son représentant ;
    • Le président du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire, ou son représentant ;
  2. Trois membres à voix consultative désignés parmi les personnels scientifiques de l’agence par leurs pairs pour une durée de trois ans renouvelable selon des modalités fixées par le règlement intérieur ;
  3. Vingt-quatre membres, nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la recherche, de la santé et du travail, sur proposition du directeur général, choisis parmi les personnalités scientifiques compétentes dans le domaine de compétence de l’agence.

Le président du conseil scientifique est nommé parmi les membres du conseil scientifique issus du collège des personnalités scientifiques qualifiées, par arrêté des ministres chargés de l’agriculture, de la consommation, de l’environnement, de la santé et du travail, après avis du conseil scientifique.

Un vice-président est élu parmi les personnalités scientifiques compétentes ayant fait acte de candidature lors de la séance d’installation du conseil.

Fonctionnement et charge de travail

Le conseil scientifique se réunit au moins deux fois par an. En pratique, le conseil scientifique tient chaque année trois ou quatre séances d’une journée.

Entre les séances du conseil scientifique un « collège scientifique », composé du président, du vice-président et d’au moins quatre autres membres cooptés du conseil scientifique, examine, dans le cadre de conférences téléphoniques, les projets à porter au conseil scientifique.

Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique ou son représentant est membre de droit du conseil scientifique de l’Institut de veille sanitaire.

Le lien entre l’agence et le conseil scientifique est assuré par le directeur général adjoint scientifique.

Le secrétariat du conseil scientifique est assuré par l’agence.

Indemnités

Les membres du conseil scientifique issus du collège des personnalités scientifiques qualifiées peuvent être rémunérés pour leur participation aux réunions du conseil scientifique, ainsi que pour l'ensemble des travaux, rapports et études réalisés pour l'agence, dans des conditions fixées par le conseil d'administration.

Les membres du conseil scientifique ont droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues pour les personnels civils de l'Etat.

Compétences et expériences recherchées

Dans le cadre des cinq grandes thématiques de l’Anses :
  • alimentation et nutrition humaines,
  • santé environnementale,
  • santé au travail,
  • santé et bien-être des animaux, alimentation animale, médicament vétérinaire,
  • santé et protection des végétaux;
les compétences disciplinaires recherchées sont les suivantes (liste non exhaustive) :
  • médecins,
  • pharmaciens,
  • vétérinaires,
  • biologistes,
  • ingénieurs agronomes,
  • physiciens,
  • chimistes,
  • hygiénistes,
  • toxicologues,
  • épidémiologistes,
  • sociologues,
  • économistes, …
les expériences professionnelles seront particulièrement recherchées parmi les suivantes (liste non exhaustive) :
  • activités de recherche en soutien à l’élaboration des politiques publiques,
  • activités d’expertise collective dans le domaine de la santé publique,
  • stratégie scientifique d’établissement, prospective,
  • évaluation d’équipes ou de programmes de recherche,
  • participation à des systèmes de surveillance, vigilance ou alerte,
  • épidémiologie descriptive ou analytique, réalisation d’études épidémiologiques et analyse des données,
  • recherche sur la communication et la perception du risque,
  • activités de référence et d’expertise scientifique et technique dans les domaines de la sécurité sanitaire des aliments et de la santé animale, …

Modalités de soumission des candidatures

Les candidatures seront déposées au plus tard le 15 juillet 2013 sur le site de candidature pour la participation aux travaux d'expertise de l'Anses ( http://expertise.anses.fr).

Le formulaire en ligne comprend trois pages à renseigner obligatoirement :
  • données personnelles,
  • curriculum vitae (CV)* ,
  • déclaration publique d’intérêts.

* La page CV contient une rubrique « Document joint » qui accepte un seul fichier au format PDF. Il est demandé aux candidats de joindre un exposé de titres et travaux avec, le cas échéant, tout autre élément de nature à compléter leur dossier.

Contact

Pour tout renseignement, merci d’adresser vos questions par mail en cliquant ici.

Missions et activités de l’Anses
(articles L.1313-1 et R.1313-1 du code de la santé publique)

L'Anses, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture, de la consommation, de l'environnement, de la santé et du travail, met en œuvre une expertise scientifique indépendante et pluraliste.

Elle contribue principalement à assurer la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation.

Elle contribue également à assurer :

  • la protection de la santé et du bien-être des animaux ;
  • la protection de la santé des végétaux ;
  • l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments.

Elle exerce des missions relatives aux médicaments vétérinaires dans les conditions prévues au titre IV du livre Ier de la cinquième partie du code de la santé publique.

Dans son champ de compétence, l'agence a pour mission de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques. Elle assure des missions de veille, de vigilance et de référence. Elle définit, met en œuvre et finance en tant que de besoin des programmes de recherche scientifique et technique.

Elle propose aux autorités compétentes toute mesure de nature à préserver la santé publique. Lorsque celle-ci est menacée par un danger grave, elle recommande à ces autorités les mesures de police sanitaire nécessaires.

Elle participe aux travaux des instances européennes et internationales, et y représente la France à la demande du Gouvernement.

En vue de l'accomplissement de ses missions, l'agence :

  1. Organise l'expertise dans son domaine de compétence, en s'appuyant notamment sur les comités d'experts spécialisés ;
  2. Met en place un réseau d'organismes et coordonne leurs travaux à des fins d'évaluation des risques sanitaires dans son champ de compétence ;
  3. Contribue à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit ;
  4. Contribue à la définition des politiques nationales et communautaires de recherche dans ses champs de compétence ;
  5. Crée des bases de données scientifiques et techniques dans ses champs de compétence ou contribue à leur création ;
  6. Organise des systèmes de vigilances et participe au système de toxicovigilance mentionné à l'article L. 1341-2.
  7. Met en place en tant que de besoin des observatoires sur les produits et procédés entrant dans son champ de compétence ainsi que sur leur utilisation ou diffusion ;
  8. Exerce des activités de laboratoire national de référence dans son domaine de compétence ;
  9. Fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des substances et produits biocides et chimiques ainsi que celle des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants, des matières fertilisantes et des supports de culture pour l'application des dispositions du titre V du livre II du code rural.

L'agence est informée par les ministères compétents des programmes de contrôle et de surveillance sanitaires mis en œuvre et accède à sa demande aux résultats des inspections et contrôles ayant mis en évidence un risque entrant dans son champ de compétence. 

Pour en savoir plus

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :