Décision relative à une demande de retrait de produits de l’autorisation de mise à disposition sur le marché de la famille de produits biocides SEA1
Nom de produit
SEA1
Type de demande
Retrait de produits d'une autorisation à la demande du détenteur
Numéro de dossier
BC-AH117617-49
Numéro AMM
FR-2025-0012
Date signature
Date de publication
Apparait dans le registre
Oui
Document(s)
Fichier
SEA1_BC-AH117617-49_NA-CCL_D.pdf
(1.44 MB)
Type de document
Lettre décision