25/09/2026

Accessibilité : non conforme

Qu’est-ce que l’accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet aux personnes en situation de handicap d’accéder à ses contenus et ses fonctionnalités sans difficulté.

Un site accessible permet par exemple de :

  • naviguer avec une synthèse vocale et/ou une plage braille (notamment utilisées par les personnes aveugles et malvoyantes) ;
  • personnaliser l’affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.) ;
  • naviguer sans utiliser la souris (avec le clavier uniquement, via un écran tactile, à la voix ou tout autre périphérique adapté).

Déclaration d’accessibilité

L'ANSES s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Web : https://www.anses.fr/fr. À cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action est en cours d’élaboration.

État de conformité

https://www.anses.fr/fr est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité. Les non-conformités sont énumérées ci-dessous.

Résultats de tests

L’audit de conformité au  RGAA 4.1.2 réalisé par la société Numerik-ea révèle que :

  • 56.36 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

  • Nombre de critères conformes : 31
  • Nombre de critères non applicables : 24
  • Nombre de critères non conformes : 51

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformité

Liste des critères non conforme :

  • 1.2 - Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
  • 1.6 - Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
  • 2.2 - Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
  • 3.1 - Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
  • 3.2 - Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • 3.3 - Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
  • 6.1 - Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • 7.1 - Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
  • 7.3 - Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • 8.6 - Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
  • 8.7 - Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
  • 8.9 - Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
  • 9.1 - Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
  • 9.3 - Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?
  • 9.4 - Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  • 10.2 - Dans chaque page web, le contenu visible porteur d’information reste-t-il présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.3 - Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • 10.5 - Dans chaque page web, les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles correctement utilisées ?
  • 10.11 - Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défiment vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?
  • 11.1 - Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • 11.2 - Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • 12.6 - Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
  • 12.8 - Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
  • 13.3 - Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?
     

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 24 septembre 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • NVDA, Firefox
  • Jaws , Firefox
  • Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

  • WCAG contrast checker
  • HeadingsMap
  • Web developer
  • ARC Toolkit
  • PAC (PDF Accessibility Checker)

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.    Accueil : https://www.anses.fr/fr
2.    Contact : https://www.anses.fr/fr/content/contacter-lanses
3.    Accessibilité : https://www.anses.fr/fr/content/accessibilite-non-conforme
4.    Mentions légales : https://www.anses.fr/fr/content/mentions-legales-site-ansesfr
5.    Résultats de recherche : https://www.anses.fr/fr/search?text=sant%C3%A9
6.    Notre identité : https://www.anses.fr/fr/content/notre-identite
7.    Produire des connaissances scientifiques : https://www.anses.fr/fr/content/produire-des-connaissances-scientifiques
8.    Appel à candidature : https://www.anses.fr/fr/liste-appel-candidature-d-experts
9.    Alimentation et nutrition humaine : https://www.anses.fr/fr/thematique/alimentation-et-nutrition-humaine
10.    Avis et rapports de l’Anses sur saisine : https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine
11.    Hygiène cuisine : https://www.anses.fr/fr/content/en-cuisine-le-meilleur-ingredient-c-est-l-hygiene
12.    Vos démarches : https://www.anses.fr/fr/content/vos-demarches
13.    Espace presse : https://www.anses.fr/fr/content/espace-presse
14.    Déclarer un événement indésirable : https://www.anses.fr/fr/content/declarer-un-evenement-indesirable
15.    Rejoignez-nous : https://www.anses.fr/fr/content/rejoignez-nous

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet : contact@anses.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.