09/05/2019

Évaluation de l'innocuité sanitaire des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Groupe de travail thématique

Le groupe de travail (GT) "GT Evaluation de l'innocuité sanitaire des matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine" est rattaché au comité d’experts spécialisé (CES) "Eaux".

Ce groupe de travail a pour missions de :

  • répondre aux saisines relatives aux MCDE, notamment :
    • élaboration ou révision de lignes directrices pour l’évaluation de l’innocuité sanitaire de différentes catégories de MCDE : matériaux organiques (plastiques, élastomères, résines époxydiques, etc.), matériaux métalliques (revêtements métalliques, alliages, brasures, etc.), matériaux minéraux (émaux, céramiques, verres, etc.), liants hydrauliques (bétons, mortiers) et « produits assemblés » ou « accessoires » (robinetterie sanitaires, compteurs, pompes, etc.) ;
    • évaluation de demandes d’inscription d’un nouveau matériau (matériaux métalliques ou liants hydrauliques) aux annexes I et II de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux conditions d’utilisation des matériaux et objets entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine ;
    • évaluation de dossiers de demande d’autorisation de revêtements bitumineux (cf. circulaire DGS/VS4 n° 99/217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux et objets organiques) ;
    • évaluation de demandes d’inscriptions de nouvelles substances sur les listes positives de référence pour les matériaux organiques ;
    • etc.
  • apporter un appui scientifique et technique, notamment en urgence, aux travaux de coopération dans le champ de la réglementation relative aux matériaux entrant au contact d’EDCH entre les 4 États membres de l’Union européenne  (Travaux dits des 4 MS) : France (Ministère en charge de la santé), Allemagne (Bundesministerium für Gesunddheit), Pays-bas (Ministerie van infrastructuur en Milieu) et Royaume-Uni (Departement for Environment Food and Rural Affairs) :
    • en amont des réunions des 4 MS afin de définir la position française à tenir au sein du groupe de travail sur les différentes questions à l’ordre du jour ;
    • sur la rédaction des rapports des 4 MS sur l’approche commune à adopter pour l’évaluation des matériaux ;
    • sur l’établissement de listes positives communes de substances autorisées pour les matériaux organiques ;
    • sur l’établissement de listes de matériaux et alliages métalliques autorisés ;
    • etc.

Mandat 2015-2020

Président : Jean BARON


Membres

  • Christelle AUTUGELLE
  • Jean BARON
  • Auguste BRUCHET
  • Xavier COLIN
  • Olivier CORREC
  • Xavier DAUCHY (démission le 31/05/2018)
  • Michel JOYEUX
  • Maud LANCON (démission le 01/07/2015)
  • Pierre, André LEROY
  • Clémence TAFFOREAU 

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