Évaluation des produits phytopharmaceutiques, comment ça marche?

Les produits phytopharmaceutiques sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Avant leur mise sur le marché, ils sont soumis à une demande d’autorisation sur la base d’une évaluation scientifique.Tout comprendre sur l'encadrement de ces produits et la mission de l'Anses.

Les produits phytopharmaceutiques, qu'est-ce que c'est?

Ce sont des préparations destinées à protéger les végétaux et les produits de culture. Ils font partie des pesticides, qui regroupent également les biocides et les antiparasitaires à usage humain et vétérinaire.

L'utilisation des produits phytopharmaceutiques est destinée à : 

  • protéger les végétaux contre tous les organismes nuisibles, ou à prévenir leur action ;
  • exercer une action sur les processus vitaux des végétaux (dans la mesure où il ne s'agit pas de substances nutritives) ;
  • assurer la conservation des produits végétaux ;
  • détruire les végétaux indésirables ;
  • détruire des parties de végétaux, freiner ou prévenir une croissance indésirable des végétaux.

Chaque préparation se compose d'une ou plusieurs substances actives, responsables des propriétés du produit phytopharmaceutique et de substances appelées co-formulants. Ces dernières permettent de donner à la préparation une forme appropriée à son application. Il s'agit par exemple d'anti-mousse, de diluant ou d'agent mouillant.

Quels sont les enjeux de l'évaluation des produits phytopharmaceutiques?

Disposer de produits sécurisés, dont les performances ont été évaluées et les conditions d'emploi précisées- en tenant compte du progrès des connaissances, de la diversité et des spécificités éventuelles des situations culturales - est un enjeu majeur pour les agriculteurs, les consommateurs, les industriels et l'environnement. L'utilisation des produits phytopharmaceutiques peut engendrer des risques directs ou indirects pour l'Homme, qu'il s'agisse de l'utilisateur ou de la population générale, ainsi que pour les écosystèmes. L'évaluation de ces produits avant leur mise sur le marché, et leur suivi après autorisation constituent donc des impératifs de santé publique et environnementale. 

L'évaluation des produits phytopharmaceutiques, comment ça marche?

Les produits phytopharmaceutiques sont soumis à une demande d’autorisation avant leur mise sur le marché, sur la base d’une évaluation scientifique dont les critères sont fixés par une réglementation spécifique de l’Union européenne. Les substances actives contenues dans ces produits font tout d’abord l’objet d’un processus d’évaluation scientifique et d’approbation à l’échelon européen. Les produits commerciaux contenant ces substances sont ensuite évalués par zone géographique réunissant plusieurs pays, l’autorisation de mise sur le marché s’effectuant enfin au niveau de chaque État membre. En France, c’est l’Anses qui remplit cette mission depuis 2015.

L'évaluation et l'autorisation des produits en 5 points

  • Pour commercialiser un produit phytopharmaceutique en France, la substance active qu’il contient doit tout d’abord avoir été approuvée au niveau européen. Si tel est le cas, l’industriel doit déposer auprès de l’Anses un dossier de demande de mise sur le marché incluant les études requises par la réglementation et, s’il en existe, les publications scientifiques pertinentes. Les études doivent avoir été réalisées avec le produit formulé tel qu’il sera utilisé, afin de prendre en compte l’effet de l’ensemble des composants –substance(s) active(s) d’ores et déjà approuvée(s) par l’Europe – et coformulants.
  • À l’Anses, la direction de l’autorisation de mise sur le marché vérifie la recevabilité administrative des dossiers, puis les transmet à la direction en charge de l’évaluation de ces produits pour l’évaluation scientifique des données fournies et leur conformité aux exigences réglementaires.
  • L’Anses évalue l’efficacité des produits et les risques liés à leur utilisation pour les applicateurs, les travailleurs, les résidents et les personnes présentes à proximité des lieux d’application, les consommateurs, l’environnement, la faune et la flore. Pour cela, l’Agence fait intervenir des équipes d’évaluateurs scientifiques spécialistes de différentes disciplines (chimie, toxicologie, écotoxicologie, etc.) et s’appuie sur un comité d’experts spécialisés indépendant. L’évaluation tient compte des données de la littérature scientifique et de celles issues des dispositifs de surveillance.
  • Sur la base de cette évaluation, qui est partagée avec les autres États membres de la zone Sud de l’Europe, des décisions d’autorisation ou de refus sont délivrées pour chaque usage du produit et pour une durée définie. Les décisions définissent les conditions d’emploi et, si nécessaire, des restrictions d’usage en fonction des risques identifiés.
  • Au travers de l’autorisation de mise sur le marché, l’Anses autorise la vente et l’utilisation de chaque produit. Cette autorisation, qui permet de mettre à disposition pour un usage donné des produits dont l’efficacité et l’absence d’effet nocif ont été vérifiées, n’en constitue cependant pas une prescription d’utilisation. L’Anses soutient le principe d’un usage le plus faible possible de ces produits, dans des circonstances où il n’existe pas d’alternative à leur usage pour protéger les cultures. Les autorisations peuvent être restreintes ou retirées à tout moment si de nouvelles données scientifiques ou de surveillance le justifient.
Document PDF
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
01/07/2015

Avis et rapports en lien avec l'article

Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
05/10/2022
Numéro de saisine
2022-SA-0154
Document PDF
Phytopharmacovigilance
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
26/09/2022
Numéro de saisine
2022-AST-0014
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
14/10/2022
Numéro de saisine
2022-AST-0026
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
10/08/2022
Numéro de saisine
2020-SA-0167
Document PDF
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
18/03/2022
Numéro de saisine
2021-AUTO-0060
Document PDF
Risques biologiques pour la santé des végétaux
Thematique
Santé des végétaux
Date de mise en ligne
02/06/2021
Numéro de saisine
2020-SA-0102
Document PDF
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
28/06/2021
Numéro de saisine
2019-SA-0163
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
04/01/2021
Numéro de saisine
2020-SA-0124
Document PDF
Évaluation des risques liés aux milieux aériens
Thematique
Santé et environnement
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
28/10/2020
Numéro de saisine
2020-SA-0030
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
14/04/2020
Numéro de saisine
2018-SA-0163
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
20/12/2019
Numéro de saisine
2019-SA-0173
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
02/09/2019
Numéro de saisine
2019-SA-0093
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
28/10/2019
Numéro de saisine
2019-SA-0097
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
28/06/2019
Numéro de saisine
2019-SA-0020
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
28/05/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0289
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
22/07/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0078
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
05/02/2019
Numéro de saisine
2018-SA-0147
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
25/10/2018
Numéro de saisine
2017-SA-0174
Document PDF
Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP
Thematique
Santé et environnement
Date de mise en ligne
16/04/2018
Numéro de saisine
2017-SA-0235
Document PDF
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
17/01/2018
Numéro de saisine
2017-SA-0150
Document PDF
Substances et produits biocides
Thematique
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
05/03/2018
Numéro de saisine
2016-SA-0104
Document PDF
Évaluation des risques liés aux milieux aériens
Thematique
Santé et environnement
Date de mise en ligne
19/10/2017
Numéro de saisine
2014-SA-0200
Document PDF
Risques biologiques pour la santé des végétaux
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
21/03/2017
Numéro de saisine
2016-SA-0057
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
03/08/2011
Numéro de saisine
2006--0-427
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
25/05/2010
Numéro de saisine
2010--0-223
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
25/05/2010
Numéro de saisine
2010--0-236
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
25/05/2010
Numéro de saisine
2010--0-295
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
13/08/2009
Numéro de saisine
2004--0-661-
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
15/10/2009
Numéro de saisine
2009-0227
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
15/10/2009
Numéro de saisine
2009-SA-0227
Document PDF
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Thematique
Santé des végétaux
Produits phytopharmaceutiques, biocides et fertilisants
Date de mise en ligne
03/08/2011
Numéro de saisine
2006--0-755