Formulaire de recherche

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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Agence nationale du médicament vétérinaire

L'Agence nationale du médicament vétérinaire (ANMV) assure, sous l'autorité du directeur général de l'Anses, l'ensemble des missions confiées à celle-ci dans le domaine de la pharmacie vétérinaire.
Elle est dotée pour cela d'un pouvoir d'évaluation scientifique, de contrôle et de décision. Elle est, entre autres, chargée des autorisations relatives aux médicaments vétérinaires. Elle coordonne l'inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires et le système de pharmacovigilance. Elle exerce également des missions de surveillance et de contrôle quant à la qualité des médicaments.

Afin de mener à bien ces missions, l'ANMV, au sein de l'Anses, prend notamment appui sur la Commission nationale des médicaments vétérinaires, dont elle assure le secrétariat administratif et scientifique. La Commission est nommée par arrêté des ministères en charge de la santé et de l'agriculture.

Evaluation

L'ANMV, avec le concours de la Commission nationale des médicaments vétérinaire, évalue :

  • les demandes d'autorisation de mise sur le marché de l'ensemble des médicaments vétérinaires (médicaments chimiques, prémélanges médicamenteux, vaccins et médicaments immunologiques, produits issus des biotechnologies...),
  • les demandes d'enregistrement des médicaments vétérinaires homéopathiques,
  • les demandes d'autorisation temporaire d'utilisation des médicaments vétérinaires, lorsque le Directeur général le demande,
  • les informations sur les effets indésirables ou inattendus, chez l'animal ou chez l'homme, des médicaments vétérinaires.

Elle est, de manière générale, chargée de donner un avis sur les questions d'ordre scientifique en lien avec l'évaluation et la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, et de proposer au Directeur général de l'Anses tous les travaux et enquêtes qu'elle estime utiles à l'évaluation des médicaments vétérinaires et à l'exercice de la pharmacovigilance vétérinaire.

L'ANMV évalue également les dossiers européens sur les limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires acceptables dans les denrées alimentaires d'origine animale.

Autorisation

L'Anses, via L'ANMV, est chargée, outre l'évaluation des dossiers, d'autoriser ou non la mise sur le marché des médicaments vétérinaires, ainsi que leurs essais cliniques.
Elle attribue aux établissements pharmaceutiques les autorisations de fabrication, d'exploitation, de distribution en gros des médicaments vétérinaires. Elle attribue, par ailleurs, les autorisations d'importation et les certifications à l'exportation des médicaments vétérinaires (autorisations liées aux produits comme aux établissements réalisant des importations ou des exportations).

Pharmacovigilance et surveillance

La pharmacovigilance vétérinaire consiste à surveiller l'apparition d'effets indésirables ou inattendus, imputables à l'utilisation de médicaments vétérinaires, au regard des études préalables à la mise sur le marché. L'ANMV, avec l'appui de la Commission nationale des médicaments vétérinaires, exerce des missions spécifiques dans ce domaine : elle étudie les données transmises à l'Agence et donne un avis sur les mesures à prendre pour faire cesser les incidents et accidents liés à l'emploi d'un médicament vétérinaire, à l'emploi simultané de plusieurs médicaments vétérinaires ou à l'emploi de médicaments à usage humain chez l'animal.
A la suite de ces évaluations, elle prend les mesures administratives restrictives nécessaires en matière d'utilisation ou de commercialisation des médicaments.
L'ANMV recueille les informations sur l'efficacité des médicaments et leur impact sur l'environnement, ainsi que sur la validité de leur temps d'attente (1). Elle prend en compte les utilisations non conformes à la notice et à l'étiquetage.
Elle exerce des missions de surveillance et de contrôle analytique quant à la qualité des médicaments. Elle vérifie la publicité qui en est faite.

Elle coordonne l'inspection des établissements pharmaceutiques vétérinaires et effectue également des contrôles sur ces établissements.

Activités internationales

Active au sein de plusieurs instances européennes et internationales, elle participe aux réflexions concernant la pharmacie vétérinaire et contribue à l'élaboration de nombreux textes réglementaires et techniques dans ce domaine. Elle est centre collaborateur pour le médicament vétérinaire auprès de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

Participations au niveau européen

  • Agence européenne des médicaments (EMA) : Comité des médicaments vétérinaires (CVMP), Groupe de coordination pour la reconnaissance mutuelle et les procédures décentralisées - médicaments à usage vétérinaire (CMDv)
  • Réunion des chefs d'agence : Heads of Medicines Agencies (HMA)
  • Pharmacopée européenne
  • Direction européenne de la qualité du médicament et des soins de santé (EDQM)
  • Réseau européen des laboratoires de contrôle des médicaments (Réseau des OMCLs)

Participations au niveau mondial

  • Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO)
  • Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
  • Organisation mondiale de la Santé (OMS)
  • Comité du Codex Alimentarius sur les Résidus de Médicaments Vétérinaires dans les Aliments (CCRVDF)
  • Veterinary International Conference on Harmonization (VICH)

Assurance qualité

L'ANMV a lancé un programme de mise sous assurance qualité de l'ensemble de ses activités. L'unité Contrôle de la qualité des médicaments et l'unité inspection sont accréditées par le COFRAC.

Le directeur de l'ANMV est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de la santé sur proposition du directeur général. Il assure au sein de l'ANMV les fonctions de chef de service au sens du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

L'ANMV est implantée à Javené, près de Fougères. Elle emploie 80 personnes.

 

(1) Délai minimum entre l'administration d'un médicament et la mise sur le marché des denrées animales (de façon à assurer que les denrées animales ne comportent pas de résidus de médicament susceptibles de porter préjudice à la santé des consommateurs).

Pour en savoir plus

 

Commission nationale des médicaments vétérinaires