Anses et santé environnement

Fournir une expertise sur les substances chimiques, leurs effets sanitaires et les risques éventuels pour la santé humaine 

Les interrogations sur les effets sanitaires des substances chimiques constituent un sujet de préoccupation dans la population qui trouve sa traduction dans l’Agence à l’image des expertises réalisés. Ainsi, l’Agence fournit aux autorités compétentes l'expertise et l'appui scientifique et technique nécessaires à l'évaluation des dangers des substances chimiques et des risques qu’elles présentent pour la santé humaine

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen REACH , l’Anses propose aux ministères responsables les priorités en matière d'évaluation, d'autorisation, de restriction, de classification et d'étiquetage des substances chimiques et construit les dossiers relatifs aux substances identifiées, en appui aux autorités compétentes françaises 

Dans le cadre du règlement européen CLP , elle évalue les dossiers relatifs à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des produits chimiques. 

Elle est, par ailleurs, chargée de l’évaluation des produits de traitement des cultures avant et après leur mise sur le marché, de l’élaboration de limites maximales de résidus dans les denrées et de l’évaluation des produits biocides. Dans ce cadre, elle identifie notamment les risques que ces différents produits peuvent présenter pour l'homme, l'animal et l'environnement.

Aux côtés de ces activités menées dans un cadre réglementaire en amont de l’autorisation des substances, l’Agence évalue les risques liés à leur présence dans les différents milieux en intégrant dans ces travaux la question des usages et des filières utilisatrices de ces produits. 

Thématique majeure de mobilisation pour l’Agence, la connaissance des substances chimiques et de leurs dangers implique des liens étroits entre les travaux menés dans les domaines « santé travail », « santé-environnement », et « santé-alimentation ». Il s’agit notamment d’établir une liste de substances qui justifient en priorité des travaux d’expertise et pour chaque substance d’intérêt de fournir une expertise sur : 

• les dangers potentiels ;
• les usages ;
• les populations exposées 
• les niveaux d’exposition ;
• les risques éventuels pour la santé humaine ;
• les produits de substitution existants.

Élaborer des valeurs de référence pour le risque chimique

En lien avec ses travaux sur l’évaluation des risques pour la santé liés aux substances chimiques, l’Agence est chargée d’élaborer des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les VTR sont des indices toxicologiques fixés par des instances internationales comme l’Organisation mondiale de la santé (OMS), ou par des agences d’expertise nationales faisant autorité. Elles permettent d'établir une relation entre une exposition à une substance toxique donnée et un effet indésirable ou une probabilité d'effet indésirable pour la santé. Ils permettent ainsi de caractériser un risque pour la santé humaine et sont nécessaires à l’évaluation des risques. Les VTR servent de base pour fixer des valeurs limites prenant en compte les voies (voie orale, inhalation, voie cutanée) et durées d’exposition. Ces valeurs limites peuvent avoir différentes dénominations : dose journalière admissible (DJA) lorsqu’il s’agit d’une exposition quotidienne par voie alimentaire sur la vie entière, valeur guide de l’air intérieur (VGAI) lorsqu’on s’intéresse à une exposition par inhalation, …

Chaque année une liste de substances prioritaires est inscrite au programme de travail de l’Agence et fait l’objet d’un processus d’expertise collective en vue de la fixation d’une VTR. 

Dans le domaine de la santé environnementale, l’Agence est par exemple chargée de l’élaboration de VGAI sur lesquelles peuvent s’appuyer les pouvoirs publics pour réglementer et limiter les risques sanitaires liés aux substances chimiques présentes dans nos environnements intérieurs. 

L’Agence veille, dans ce contexte, à la cohérence scientifique des différentes valeurs qu’elle propose selon les milieux ou les secteurs dans lesquels elles vont être appliquées.

Évaluer les risques sanitaires pour la population liés aux milieux et aux objets de consommation courante

Dans ce domaine, les travaux de l’Agence s’intéressent principalement à :

• l’eau, avec l’évaluation des risques associés aux eaux de baignades (piscines, spas, baignades dans les lacs, rivières ou en mer…) et à de nouveaux usages des eaux (réutilisation des eaux de pluies, eaux usées traitées et eaux grises), ainsi que l’élaboration de référentiels, notamment pour le traitement des dossiers de procédés de traitement des eaux de piscine ;
• l’air extérieur et l’air intérieur des bâtiments, pour lesquels il s’agit d’évaluer les risques liés à des substances spécifiques (feux de végétation, particules, composés organiques volatils provenant des matériaux de construction …) et d’élaborer de valeurs guides ;
• les aliments ;

• les articles et objets de consommation courante qui font l’objet selon le cas d’évaluations des risques (chimiques ou physiques).

Fournir une expertise sur les agents physiques, leurs effets sanitaires et leurs risques

Champs électromagnétiques (CEM) émis par les équipements de téléphonie mobile ou les lignes électriques à haute tension, bruit, ou rayonnements ultraviolets, nouvelles technologies 3D, LED, scanners corporels sont autant d’agents qui composent notre environnement physique. 

Les effets long terme sur la santé et les données d’exposition liés à certains de ces agents physiques, notamment les CEM, ou la téléphonie mobile, sont peu documentés et empreints d’incertitudes. Ils justifient de travaux de recherche pour mieux caractériser les effets, et les expositions des populations. 

Du fait des controverses scientifiques sur ces questions l’Agence intègre dans les démarches d’évaluation des risques des consultations auprès des différentes parties prenantes et l’approche des sciences humaines et sociales pour mieux répondre aux attentes plurielles de la société. Elle a ainsi installé deux comités de dialogue sur les sujets « Radiofréquences et santé » et « Nanotechnologies et santé » qui éclairent l’Agence sur les attentes de la société dans ce domaine en matière d'évaluation des risques et de recherche dans ces domaines. 

Produire une expertise sur les risques émergents, ou encore insuffisamment documentés

L’identification des risques émergents, ou de ceux pour lesquels des efforts de recherche sont actuellement entrepris (nanomatériaux, perturbateurs du système endocrinien, champs très basses fréquences, allergènes environnementaux, agents cancéreux d’origine environnementale…) repose sur la capacité de systèmes de veille à révéler l’existence de nouveaux polluants ou pathogènes (ou le changement d’état de polluants ou pathogènes connus), l’apparition de nouvelles populations à risque, la présence d’un risque lié à une nouvelle technologie, etc. Il s’agit pour la plupart de thèmes qui font l’objet de controverses scientifiques et sociétales du fait d’incertitudes fortes quant à leurs  effets sur la santé humaine et qui se caractérisent aussi par un état lacunaire des connaissances en matière d’expositions. A titre d’exemple, les usages de nombreuses substances chimiques dans des produits, articles et objets de consommation sont souvent peu ou pas connus et requièrent des travaux de recueil de données sur les filières d’utilisation pour ensuite permettre de renseigner les expositions. Documenter les dangers, les expositions est une nécessité pour mieux caractériser les risques, les maîtriser et les anticiper, mission à laquelle contribuent l’ensemble des unités scientifiques et les réseaux d’experts des comités d’experts spécialisés et groupes de travail.