Formulaire de recherche

marianne anses
Appel à candidatures d'experts

Mis à jour le 24/09/2021

Appel à candidatures d’experts pour la constitution d’un groupe de travail relatif à « la consolidation et l’exploitation des données déclarées sur les substances à l’état nanoparticulaire »

Du 24/09/2021 au 14/11/2021

Le dispositif national de déclaration des substances à l’état nanoparticulaire a été instauré par une initiative issue du Grenelle de l’environnement. Ce dispositif, entré en vigueur en 2013, a pour triple objectif de (i) mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire mises sur le marché, leurs volumes et leurs usages, (ii) disposer d’une traçabilité des filières d’utilisation et (iii) permettre une meilleure information du public.

Les données contenues dans les déclarations sont en premier lieu utiles à la traçabilité des substances à l’état nanoparticulaire sur le territoire français. Cette traçabilité permettra d’améliorer la connaissance des expositions, étape indispensable de l’évaluation des risques sanitaires ce qui revêt toute son importance dans un contexte de grande incertitude qui affecte l’évaluation des risques liés à l’exposition aux nanomatériaux, et dans l’impossibilité de les évaluer au cas par cas. L’amélioration des connaissances de l’usage des nanomatériaux est par ailleurs soulignée dans le 4ème Plan national Santé-Environnement (PNSE4) dans le cadre d’une action générale visant à mieux gérer les risques associés aux nanomatériaux dans un contexte d’incertitude.

La qualité et l’exactitude des données déclarées conditionnent leur exploitation, les conclusions élaborées et les décisions qui en résultent. L’Anses, désignée comme gestionnaire des déclarations et des données qu’elles contiennent, a réalisé un travail d’évaluation du dispositif de déclaration, 8 années après son entrée en vigueur. Dans son avis publié fin 2020, l’Anses mettait en avant la faible qualité des données et la nécessaire sensibilisation des acteurs concernés. Dans la continuité des recommandations émises par l’Agence et son CES « Agents physiques et nouvelles technologies », et conformément à son programme de travail 2021, un travail de consolidation et d’exploitation des données déclarées est prévu.

L’Anses met en place un Groupe de travail pluridisciplinaire pour obtenir des données exploitables scientifiquement, en tirer des informations d’intérêt pour la santé publique et la gestion des risques liés aux nanomatériaux. Le groupe de travail participera à la consolidation des données notamment par la détection des anomalies et leur analyse. Ce travail préalable permettra d’obtenir une base fiable pour mener des investigations et améliorer la connaissance des nanomatériaux à partir de ces nombreuses données recensées depuis 2013 (indicateurs pour le suivi de signaux d’émergence de substances/secteurs/usages, fiche d’identité par substance, analyse sectorielle, analyse des travaux spécifiques de la recherche et développement, etc.)

La durée des travaux du GT sera de 24 mois à compter de la mise en place du groupe. Le GT se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion d’un jour tous les mois.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.                                                                     

Les candidatures sont constituées de 4 documents :

  • un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter
  • un cv détaillé
  • une liste de travaux et publications scientifiques
  • une déclaration d’intérêts

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 14 novembre 2021 en suivant le lien :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-r-nano-3718

 A partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
  • compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
  • consulter le guide simplifié pour candidater.

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-R-nano@anses.fr

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :