Appel à candidatures d’experts pour la constitution d’un groupe de travail sur « l’Évaluation des risques pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France ».
L’Anses a été saisie le 8 mars 2021 par la Confédération générale du Travail (CGT) afin d’évaluer les risques sanitaires pour les livreurs de repas via les plateformes numériques en France.
Le travail à la demande via des plateformes numériques s’est rapidement développé ces dix dernières années dans un grand nombre d’activités de services, et en particulier la livraison de repas ; la crise sanitaire engendrée par la Covid-19 ayant d’ailleurs accéléré ce développement.
La facilité d’accès à ce type d’emploi, la recherche d'autonomie dans l'activité professionnelle, le contexte économique de crise et de chômage massif ou la possibilité de revenus complémentaires, sont autant de raisons qui poussent de plus en plus de personnes à travailler pour les plateformes de livraison de repas, le plus souvent à vélo, et de plus en plus à scooter.
Cette activité se concentre surtout à Paris et dans les grandes villes. Les livreurs sont chaque jour confrontés à des conditions de travail difficiles, à des accidents de la route du fait, entre autres, de leur vulnérabilité dans le trafic routier dans lequel ils évoluent quelles que soient les conditions météorologiques et des exigences et contraintes liées à l’activité (paiement à la tâche, respect des délais, etc.). S’ajoutent à cela d’autres pénibilités physiques, organisationnelles ou psychologiques (pratique physique intense, horaires de travail atypiques, isolement, pression etc.) pouvant avoir des conséquences sur leur santé. Enfin, le statut d’indépendant des livreurs des plateformes ne permet pas le suivi de leur état de santé dans le cadre de leur activité et rend ainsi difficile l’appréciation de la réalité, voire de l’ampleur des risques d’accidents du travail ou des maladies professionnelles de ces derniers, puisqu’ils échappent aux systèmes statistiques en santé au travail opérés par les pouvoirs publics.
Ainsi, au regard de cette situation et du nombre important de travailleurs potentiellement concernés, il est nécessaire d’analyser l’organisation de leur activité et de mieux définir les facteurs de risques auxquels ces travailleurs sont exposés, afin d’identifier des leviers qui pourraient permettre de mieux protéger leur santé.
L’Anses souhaite ainsi mettre en place un groupe de travail composé d’experts de diverses disciplines pour étudier les risques sanitaires des livreurs de repas via les plateformes numériques. Les travaux du groupe devront notamment viser à :
- recenser et caractériser les plateformes numériques en France en lien avec le marché de la restauration et les travailleurs y exerçant la livraison de repas ;
- analyser le modèle économique associé, le fonctionnement de ces plateformes, leur dynamique, la réglementation qui les encadre et les relations qu’elles créent avec les livreurs (contrats, algorithmes, etc.) ;
- caractériser les risques qui pèsent sur la santé des travailleurs (caractérisation de la population, des facteurs de vulnérabilité, de la sinistralité AT/MP, des facteurs de risques environnementaux, physiques, organisationnels, sociaux ou psychosociaux, des éventuels effets sur la santé physique et mentale).
La durée de l’expertise est fixée à 18 mois à compter de la mise en place effective du groupe de travail, qui se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion d’un jour tous les mois.
Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
- un cv détaillé ;
- une liste de travaux et publications scientifiques ;
- une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 1er décembre 2021 en suivant le lien :
À partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne leur formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et leur liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-plateforme@anses.fr
Pour en savoir plus:
Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses (Code de déontologie de l’expertise de l'Anses / Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l'Anses / L’expertise à l’Anses : Règles de responsabilité appliquées à l’expertise / Guide d’analyse des liens d’intérêts)
- Tout savoir sur "La conduite de l´expertise" à l´Anses
- Rémunération des experts de l’Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l´Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)