Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Appel à candidatures d'experts

Mis à jour le 11/12/2018

Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Evaluation des risques liés aux pratiques de déballage mécanique des « anciennes denrées alimentaires » destinées à l’alimentation animale »

Du 04/12/2018 au 20/01/2019

Le règlement (CE) n°68/2013 définit les anciennes denrées alimentaires comme : « les denrées alimentaires, autres que les déchets de cuisine et de table, fabriquées à des fins de consommation humaine dans le plein respect de la législation de l’Union applicable aux denrées alimentaires mais qui ne sont plus destinées à la consommation humaine pour des raisons pratiques ou logistiques ou en raison de défauts de fabrication, d’emballage ou autres et dont l’utilisation en tant qu’aliments pour animaux n’entraîne aucun risque sanitaire».

Le secteur de la valorisation des anciennes denrées alimentaires est en augmentation constante. L’accroissement de cette activité accompagne en effet une volonté politique de développement de l’économie circulaire exprimée par exemple par l’obligation, issue de la Loi dite de Grenelle II, qui incombe aux entreprises de trier leurs biodéchets en vue de les revaloriser. Plus récemment, la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire cite la « valorisation destinée à l’alimentation animale » en troisième position dans l’ordre de priorité des actions de lutte obligatoire contre le gaspillage.

Les denrées alimentaires déclassées sont récupérées emballées par les valorisateurs. Les opérateurs procèdent alors à une étape de déballage mécanique. Ce procédé a été ajouté au glossaire des procédés autorisés en alimentation animale par le règlement (UE) 2017/1017 conférant ainsi à cette pratique une dimension légale.

La mécanisation du procédé de déballage conduit très fréquemment à la présence de résidus d’emballage dans le produit fini. Or, les emballages et parties d’emballages sont inscrits à la liste des matières premières interdites en alimentation animale, établie par le règlement (CE) n°767/2009. Du fait de leur composition, les emballages utilisés en agro-alimentaire peuvent présenter un danger physique (résidus de plastique, métal, verre) ou chimique (composés toxiques, présence de métaux lourds, encres minérales, dioxines) pour l’animal, l’environnement et l’homme. Aucun seuil limite de résidu n’est actuellement fixé par la réglementation européenne. Certains pays d’Europe (Allemagne, Belgique) ont fixé des seuils de tolérance dont les chiffres (variant de 0,1 à 0,2 % selon les pays) ont été principalement établis sur la base de la méthode RIKILT (méthode de détection et quantification des résidus d’emballages validée et reconnue par l’Union européenne) ou encore selon le principe ALARA.

En France, en revanche, aucun seuil n’a encore été fixé pour les contrôles officiels, faute de capacité à justifier le choix d’une valeur chiffrée maximale tolérée. Dans ce contexte, l’Anses est saisie pour qu’elle identifie, sur la base des connaissances scientifiques actuelles, les dangers physiques et chimiques liés à la présence de résidus de composants d’emballages fréquemment retrouvés dans les aliments pour animaux, en précisant si les dangers identifiés le sont en raison d’un danger pour l’homme, pour l’animal ou pour l’environnement et s’il est possible de définir un seuil unique maximal de tolérance de résidus d’emballage, présents dans les aliments des animaux.

L’Anses crée un groupe de travail multidisciplinaire afin de traiter ces questions sous leurs différents aspects, et publie dans cet objectif un appel à candidatures d’experts public. Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses sur la thématique des résidus d’emballage alimentaires en alimentation animale.Par cet appel, l’Anses souhaite constituer un collectif d’experts compétents et indépendants qui aura pour mission de répondre aux questions de la saisine et produira un rapport d’expertise collective, en coordination avec les équipes de l’Anses et le CES Alimentation animale.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.

Rôle et Missions

Compétences recherchées

Les candidatures sont constituées des documents suivants :

  • un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter
  • un cv détaillé
  • une liste de travaux et publications scientifiques
  • une déclaration d’intérêts

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 20/01/2019 en suivant le lien https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-residus-emballages-3096

A partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques
  • compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).
  • consulter le guide simplifié pour candidater

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-residus-emballages@anses.fr

 

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :