Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution d’un groupe de travail (GT) « Déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés »
Le déploiement des infrastructures de communication 5G est prévu pour offrir de nouveaux services à l’origine de nouveaux usages. Ces évolutions nécessitent l’exploitation de nouvelles bandes de fréquences, en particulier les bandes autour de 3,5 GHz (3,4-3,8 GHz) et 26 GHz (26,5-27,5 GHz), ainsi que le développement de nouveaux dispositifs rayonnants adaptés.
Des opérateurs mobiles ont déjà réalisé ou commencé à préparer des pilotes dans plusieurs villes de France visant à tester le fonctionnement des nouvelles infrastructures, encore aujourd’hui en cours de développement, en vue d’un déploiement commercial à horizon 2020.
Ces évolutions vont modifier les modalités d’exposition de la population et nécessiteront également d’adapter les méthodologies de mesure et d’estimation de ces expositions.
Afin d’accompagner le déploiement et le développement de la 5G, le gouvernement a présenté le 16 juillet 2018 sa feuille de route nationale 5G. Un des quatre chantiers lancés par le gouvernement vise à « assurer la transparence et le dialogue sur le déploiement et l’exposition du public ».
Dans ce cadre, l’Anses a été saisie le 9 février 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie afin de conduire une expertise relative à l’exposition de la population aux champs électromagnétiques liée au déploiement de la technologie de communication « 5G » et aux effets sanitaires associés.
Les travaux d’expertise porteront sur l’évaluation des risques liés à l’exposition à la technologie de communication 5G pour la population générale et les professionnels, en distinguant les différents types d’application de la technologie 5G (téléphonie mobile, internet des objets, communications critiques…) et en envisageant différents scénarios d’exposition.
Il est également prévu de conduire un travail d’analyse de la controverse socio-technique sur le sujet en s’intéressant notamment aux craintes et contestations dans l’espace public relatives au déploiement de la 5G et en particulier aux argumentaires scientifiques sur lesquels elles s’appuient.
S’agissant d’une expertise menée pour partie en amont du déploiement de la technologie, les données scientifiques sur le sujet sont rares. Ainsi, les besoins en matière de recherche toxicologique et épidémiologique quant aux éventuels effets sanitaires seront examinées et feront l’objet de recommandations de la part du groupe de travail.
L’instruction de la saisine sera conduite par le groupe de travail « Déploiement de la technologie de communication 5G et effets sanitaires associés » coordonné par l’Anses et rattaché au comité d’experts spécialisé « Agents Physiques, nouvelles technologies et grands aménagements ». Il comprendra une dizaine d’experts qui se réuniront en séance plénière selon une fréquence moyenne d’une réunion toutes les 6 semaines. Les travaux du GT sont prévus pour une période de 18 à 24 mois environ. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d’expertise collective ainsi qu’à la rédaction du rapport associé.
Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici et à compléter
- un cv détaillé
- une liste de travaux et publications scientifiques
- une déclaration d’intérêts
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 15/10/2019 en suivant le lien : https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-communication-5g-3250
A partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).
- consulter le guide simplifié pour candidater
Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-communication-5G@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses (Code de déontologie de l’expertise de l'Anses / Principes fondamentaux et points clés de l’expertise collective à l'Anses / L’expertise à l’Anses : Règles de responsabilité appliquées à l’expertise / Guide d’analyse des liens d’intérêts)
- Tout savoir sur "La conduite de l´expertise" à l´Anses
- Rémunération des experts de l’Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l´Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)