Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Appel à candidatures d'experts

Mis à jour le 04/12/2018

Appel à candidatures d’experts scientifiques afin de procéder à la constitution du groupe de travail "Expertise des maladies professionnelles"

Du 18/10/2018 au 10/12/2018

Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques, experts intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses sur la thématique de l’expertise des maladies professionnelles.

L’Agence s’est en effet vue confiée la responsabilité de réaliser des expertises préalables à la création, la modification des tableaux de maladies professionnelles (régime général ou agricole) ou bien à l’élaboration des recommandations aux Comité Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).

 

La reconnaissance des maladies professionnelles

Conformément à l'article L.461-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), « est présumée d’origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ». Cette définition s’applique également aux maladies professionnelles contractées dans le cadre du régime agricole puisque les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables à ce régime (Art. L 751-7 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime).

Si un salarié, habituellement exposé à un risque pris en compte par un tableau, est victime d'une maladie qui remplit tous les critères exigés par ce tableau, cette maladie est présumée d'origine professionnelle. Le salarié n'a donc pas à prouver qu'il existe un lien entre cette maladie et son travail.

Une maladie caractérisée, non désignée dans un tableau, peut également être reconnue d’origine professionnelle lorsqu’il est établi qu’elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime. Dans ce cas, la caisse primaire d’assurance maladie peut reconnaître l’origine professionnelle de la maladie après avis motivé d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

Les tableaux de maladies professionnelles peuvent être révisés et complétés par des décrets après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).

C’est la commission spécialisée n° 4 (CS4) du (COCT) qui, désignée par le décret n° 2016-1834 du 22 décembre 2016 relatif à l’organisation, aux missions, à la composition et au fonctionnement du COCT et des CRRMP, est compétente sur les questions relatives à la connaissance de l’origine professionnelle des pathologies, aux maladies professionnelles et à l’articulation entre la réparation et la prévention des pathologies professionnelles, pour le régime général. En ce qui concerne le régime agricole, c’est la Commission Supérieure des Maladies Professionnelles en agriculture (COSMAP;  Décret n°2005-368 du 19 avril 2005).

L’évolution souhaitée par les pouvoirs publics concerne en particulier les modalités de la phase d’expertise scientifique permettant d’établir et caractériser le lien de causalité entre les pathologies et leur possible origine professionnelle.

Cette réforme fait partie des mesures identifiées par les pouvoirs publics pour impulser une nouvelle dynamique en matière de reconnaissance des maladies professionnelles en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques professionnelles. Elle prévoit le recours à une expertise collective scientifique indépendante en la confiant notamment à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

 

Rôle et missions du Groupe de travail

L’Anses engage la constitution d’un groupe de travail pérenne « Expertise des maladies professionnelles » pour mener à bien les expertises préalables à l’élaboration ou la modification des tableaux de maladies professionnelles mais aussi à l’élaboration des recommandations destinées aux CRRMP dans l’optique d’une harmonisation des pratiques des comités. Sur saisine de l’agence, le GT aura donc notamment les missions suivantes :

  • Réaliser des expertises collectives sur les maladies professionnelles dans le cadre de la création/la modification de tableaux de maladies professionnelles ou de recommandations à destination des CRRMP
  • Évaluer et caractériser le lien de causalité entre une exposition à un facteur de risque et la survenue de pathologies
  • Identifier et analyser les données de mortalité, de morbidité, d’incidence, de prévalence des pathologies étudiées et en analyser les différents facteurs étiologiques
  • Indiquer si les données scientifiques et médicales recueillies permettent de distinguer, le cas échéant, par des examens médicaux pertinents, une étiologie professionnelle des autres étiologies possibles identifiées
  • Élaborer, lorsque c’est nécessaire et en relation avec les organismes concernés, un état des lieux et une analyse des maladies reconnues au titre du système complémentaire pour les pathologies étudiées
  • Dresser un état des lieux des expositions (métiers, activités et niveaux d’expositions) présentes et passées aux facteurs de risques pour les différentes pathologies étudiées
  • Effectuer une veille scientifique et médicale sur les facteurs de risques faisant déjà l’objet d’un tableau afin d’élaborer des recommandations à destination des pouvoirs publics pour une éventuelle évolution de ces derniers
  • Effectuer une veille scientifique et médicale sur les facteurs de risques ne faisant pas déjà l’objet d’un tableau afin d’élaborer des recommandations à destination des pouvoirs publics pour une éventuelle création ou pour l’élaboration de recommandations aux CRRMP
  • Fournir, par ses travaux, des éléments de réflexion aux pouvoirs publics sur l’analyse du fonctionnement du système de reconnaissance des maladies professionnelles notamment au regard de l’évolution des connaissances sur les maladies professionnelles et en particulier les maladies plurifactorielles à caractère différé.

 

Ses productions contribueront également à l’information de l’ensemble des parties prenantes, ainsi qu’au débat public.

Le groupe de travail (GT) « Expertise des Maladies Professionnelles », nommé pour 3 ans, sera adossé à titre principal au Comité d’experts spécialisés (CES) « Air » de l’Anses. Par le présent appel à candidatures, l’Anses recherche des experts indépendants, dont les compétences spécifiques sont mentionnées dans la fiche « appel à candidatures : compétences recherchées ».

Le GT « Expertise des maladies professionnelles » a vocation à se réunir 8 à 10 fois par an selon le volume et la nature des questions à traiter. De plus, les experts auront à contribuer à l’expertise par la rédaction de certaines parties des rapports, et une relecture critique des documents. Le GT vise à réunir 15 à 20 membres.

Afin d’assurer la meilleure couverture possible de l’ensemble des champs ou spécialités, l’appel à candidatures vise également à constituer un vivier de personnalités compétentes, qui pourront lui être adjoints sur des questions spécifiques pour lesquelles les compétences n’auraient pas été intégrées dans la composition du groupe permanent.

Les compétences spécifiques recherchées sont mentionnées dans la fiche « compétences recherchées ».

 

Les candidatures sont constituées de 4 documents :

Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 10/12/2018 en suivant le lien :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-expertise-maladies-professionnelles-3053

A partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques
  • compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).
  • consulter le guide simplifié pour candidater

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l’adresse suivante :

candidatures.gt-maladiespro@anses.fr

 

Pour en savoir plus :

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :

L'expertise à l'Anses : Informations générales