23/06/2022
Appel à candidatures d'experts

Appel à candidatures d’experts scientifiques pour constituer un groupe de travail (GT) « Valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques pour la population générale ».

Du 23/06/2022 au 05/09/2022

Les textes réglementaires français (par exemple concernant les lignes aériennes à haute tension, à 50 Hz, ou les dispositifs radioélectriques) définissant des valeurs limites d'exposition de la population générale aux champs électromagnétiques s'appuient sur une recommandation européenne (1999/519/CE), elle-même fondée sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants (Icnirp) publiées en 1998.

En 2020, l'Icnirp a publié une mise à jour de ses travaux. La commission européenne a alors chargé son Comité scientifique sur la santé, l'environnement et les risques émergents, le SCHEER, de lui indiquer si les modifications apportées entre 1998 et 2020 nécessitent de réviser la Recommandation européenne 1999/519/CE. En parallèle, les pouvoirs publics français ont sollicité l'Anses pour engager des travaux méthodologiques sur la construction de valeurs limites d'exposition dans le domaine des champs électromagnétiques, dans l'objectif de proposer une méthode adaptée et, le cas échéant, de nouvelles valeurs limites d'exposition.

En effet, si tous les rapports de l'Anses ont conclu jusqu'à aujourd'hui à l'absence d'effets avérés sur la santé liés à l'exposition aux ondes, dès lors que les valeurs limites réglementaires sont respectées, le rapport d'expertise « radiofréquences et santé des enfants » et l'avis associé publiés en 2016 avaient souligné le besoin de réexaminer l'adéquation de certaines valeurs limites pour prendre en compte les spécificités de l'exposition des enfants aux radiofréquences. Au-delà, la question de la pertinence des indicateurs d'exposition utilisés pour limiter l'exposition de la population aux champs électromagnétiques a été soulevée dans les expertises précédentes de l'Anses.

Le groupe de travail formé par l'Anses aura pour mission d'analyser les limites des méthodes et valeurs existantes, et en s'appuyant notamment sur les méthodes de construction de valeurs limites d'exposition utilisées dans d'autres domaines (autres agents physiques, substances chimiques, etc.), de proposer une méthode adaptée et, le cas échéant, de nouvelles valeurs limites d'exposition.

Le groupe de travail « valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques » sera coordonné par l'Anses et rattaché au Comité d'experts spécialisé « Agents physiques et nouvelles technologies ». Il se réunira en séance plénière une fois toutes les 6 semaines environ, de novembre 2022 à novembre 2024. Il produira des travaux d'expertise qui donneront lieu à un ou plusieurs rapports et appuiera l'Anses dans la proposition de recommandations.

Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l'appel à candidatures et aux compétences recherchées.

 

Les candidatures doivent être constituées de 4 documents :

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 5 septembre 2022, à partir de l'adresse web suivante :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-vle-cem-3913

 

À partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
  • compléter en ligne leur déclaration d'intérêts (nota : la déclaration d'intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l'issue du processus - Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l'Anses) ;
  • consulter le guide simplifié pour candidater.

 

Pour tout renseignement complémentaire, merci d'adresser vos questions par mail à l'adresse suivante :

candidatures.gt-VLE-CEM@anses.fr

 

  • Pour en savoir plus

Consultez les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :