Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Appel à candidatures d'experts

Mis à jour le 27/03/2019

Appel à candidatures pour le comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts de l’Anses

Du 07/01/2019 au 30/04/2019

Contexte

L’Anses est une agence sanitaire intervenant dans les domaines du travail, de l’environnement, de l’alimentation, de la santé et du bien-être des animaux et de la santé des végétaux. Elle a pour mission d’évaluer les risques sanitaires auxquels un individu peut être exposé (microbiologiques, physiques ou chimiques) afin d’éclairer l’action publique et ainsi de contribuer à assurer la sécurité des populations, des travailleurs et des consommateurs. Elle a également pour mission d’autoriser la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, biocides, fertilisants et matières de culture.

L’Agence s’appuie à la fois sur l’expertise de ses scientifiques internes et sur les quelques 800 experts externes qu’elle mobilise dans ses collectifs d’experts, le recours à l'expertise collective et contradictoire pour réaliser les évaluations de risque sanitaire étant inscrit dans les textes fondateurs de l'Anses.

L’Anses a engagé, depuis sa création, une démarche proactive en matière d’indépendance et de qualité de l’expertise, qui lui a permis d’asseoir la légitimité et la crédibilité de ses avis et recommandations vis-à-vis de l’ensemble de ses parties prenantes. Cette démarche repose sur la mise en place d’un cadre exigeant et structuré d’expertise collective et le strict respect des règles de déontologie, garantissant la transparence et l’impartialité de l’Agence.

L'expertise collective mise en œuvre permet de sélectionner et de réunir des experts de différentes disciplines autour d'une même question, de prendre en compte l'ensemble des données scientifiques disponibles, d'entendre de façon contradictoire l’ensemble des opinions et thèses exprimées par les experts et de produire des avis ou recommandations.

Un large socle de dispositions (principes, référentiels, procédures et outils) régit l’organisation et le fonctionnement de l’expertise collective, au sein desquelles les règles relatives à la déontologie tiennent une place importante.

L’Anses s’appuie en effet sur un solide dispositif concernant la déontologie : comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (CDPCI), déontologue, mise à jour et publication des déclarations publiques d’intérêt (DPI) des experts participant aux évaluations menées par l’Anses, grille d’analyse des liens d’intérêt pour l’examen des DPI, règles de conduite à tenir en cas de risque de conflits d’intérêt…

Ce cadre structuré permet de garantir la qualité et l’indépendance de l’expertise réalisée par l’Anses.

Le présent appel à candidatures vise à pourvoir 2 sièges vacants au sein du CDPCI.

Présentation du comité de déontologie et de prévention des conflits d’intérêts (CDPCI)

Conformément au code de la santé publique, le comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l’Anses se prononce sur le respect des principes déontologiques applicables à l'agence, à ses personnels et à ses collaborateurs occasionnels. Le CDPCI exerce ses missions en toute indépendance.

Une présentation détaillée du CDPCI est disponible (rôle, missions, composition, fonctionnement et compétences recherchées).

Modalités de dépôt des candidatures

Les candidatures sont constituées de 3 documents :

  • une lettre de motivation (format libre)
  • un cv détaillé
  • une déclaration d’intérêts

Les candidatures doivent être déposées en ligne au plus tard le 30 avril 2019, à partir de l’adresse web suivante :

https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/cdpci-2-96

A partir de ce lien, les candidats pourront :

  • déposer en ligne leur lettre de motivation et leur CV détaillé
  • compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – Elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Voir infra le cadre déontologique de l’Anses).
  • consulter le guide simplifié pour candidater

https://www.anses.fr/fr/system/files/GuidedecandidatureSiteDPI-sante.pdf

Pour tout renseignement complémentaire, merci d’adresser vos questions par mail à l'adresse suivante: administration-conseils@anses.fr

Les candidats seront informés en mars 2019 des résultats de la sélection.

 

Pour en savoir plus

Consulter les documents de référence sur la conduite de l´expertise à l´Anses :