Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Autorités compétentes en France

 

Trois autorités réglementaires sont en charge de la vérification de la conformité des études BPL et des installations où elles sont réalisées, en fonction de la nature du produit chimique évalué.

Dans le domaine des essais de sécurité non cliniques réalisés sur les médicaments à usage vétérinaire, l’autorité compétente est l’Anses-ANMV. Les règles de l’évaluation du degré de conformité aux principes des bonnes pratiques de laboratoire sont définies dans l’arrêté du 28 janvier 2005 susvisé.

Concernant les produits à usage humain et les produits cosmétiques, l’évaluation de la conformité des essais relève de la compétence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Pour les autres produits chimiques, l’évaluation est de la compétence du groupement interministériel des produits chimiques (GIPC).