Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur le projet d’arrêté relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d’autorisation d’emploi d’auxiliaires technologiques en alimentation humaine
Fichier
Mots clés
projet d’arrêté, lignes directrices, auxiliaires technologiques, recommandations, dossiers, autorisation d’emploi
Type
Code
BIOT2010sa0205
Comité d'experts
Numéro de saisine
2010-SA-0205
Numéros de saisines liées
Date signature
Vendredi, 14 Janvier, 2011
Date visa DG
Jeudi, 27 Janvier, 2011
Date de mise en ligne
Mercredi, 2 Février, 2011
Clé(s) d'appartenance
Commentaires
Historique
Extension
pdf
Numéro BO
3
Mots clés document
Supprimé
non
Sous-titre
Avis du 14 janvier 2011
Stems
00/00/00