Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

AVIS de l’Anses concernant la révision de l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides à usage agricole en vue de mieux protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs

Français
Type: 
Code: 
PHYTO2013sa0234
Numéro de saisine: 
2013-SA-0234
Date signature: 
Lundi, 31 Mars, 2014
Date publication prévue: 
Mardi, 15 Avril, 2014
Date visa DG: 
Lundi, 28 Avril, 2014
Date de mise en ligne: 
Lundi, 28 Avril, 2014
Numéro BO: 
15
Mots clés document: 
Insecticides, acaricides, abeille, arrêté du 28 novembre 2003
Supprimé: 
non
Sous-titre: 
Avis du 31 mars 2014