Avis d'expertise dans le cadre des produits réglementés biocides

Retrouver ci dessous des avis d'expertise dans le cadre des produits règlementés biocides, réalisés en vue d'autorisations de mise sur le marché (AMM) .

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Document PDF
Type
Avis produits biocides
Numéro de saisine
BC-MH020773-43
Numéros de saisines liées
FR-2016-1002
Date signature
01/07/2016
Date de mise en ligne
29/08/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-TM006608-23
Date signature
13/05/2016
Date de mise en ligne
13/05/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-US006626-12
Date signature
22/12/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
BC-RQ006542-27
Date signature
22/12/2015
Date de mise en ligne
13/05/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150014
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150047
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150045
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150046
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016
Document PDF
Type
Avis produits biocides
Comité d'experts
Substances et produits biocides
Numéro de saisine
20150020
Date signature
01/12/2015
Date de mise en ligne
10/03/2016

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