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Avis du CES "Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle"

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155 documents

— Document PDF

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à un projet d'arrêté modifiant le montant de la taxe applicable aux demandes d’autorisation d’importation parallèle de produits phytopharmaceutiques

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 16 mars 2011
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-SA-0067
Numéros de saisines liées
Date signature
16/03/2011
Date de mise en ligne
11/04/2011
Numéro BO
3
Mots clés document
— Document PDF

de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à une demande d'appui scientifique et technique sur l'efficacité de préparations phytopharmaceutiques destinées à la lutte contre la chrysomèle du maïs

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis 1er février 2011
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-SA-0002
Numéros de saisines liées
Date signature
01/02/2011
Date de mise en ligne
17/06/2011
Numéro BO
3
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail sur un projet d’arrêté autorisant le purin d'ortie en tant que produit phytopharmaceutique et sur la liste indicative et évolutive des éléments naturels à partir desquels sont susceptibles d'être élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP)

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 25 janvier 2011
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0303
Numéros de saisines liées
Date signature
25/01/2011
Date de mise en ligne
17/06/2011
Numéro BO
3
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif à la proposition d’une liste de substances éligibles à l’identification SVHC "substance hautement préoccupante" au titre de l’article 57 du règlement (CE) n°1907/2006 (REACh) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, et pouvant éventuellement être soumises au régime de l’autorisation.

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 14 janvier 2011
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0315
Numéros de saisines liées
Date signature
14/01/2011
Date de mise en ligne
18/02/2011
Numéro BO
3
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail concernant un projet de décret relatif à la cession des produits phytopharmaceutiques aux utilisateurs non professionnels et aux conditions de vente de ces produits

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 24 septembre 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0213
Numéros de saisines liées
Date signature
24/09/2010
Date de mise en ligne
29/12/2010
Numéro BO
1
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif un projet d'arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L253-1 du code rural dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 29 juillet 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0133
Numéros de saisines liées
Date signature
29/07/2010
Date de mise en ligne
31/08/2010
Numéro BO
1
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relatif un projet d'arrêté relatif à l'interdiction d'utilisation de certains produits mentionnés à l'article L253-1 du code rural dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 29 juillet 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0133
Numéros de saisines liées
Date signature
29/07/2010
Date de mise en ligne
31/08/2010
Numéro BO
1
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments sur le projet de mandat de la Commission européenne portant sur l’évaluation de l’impact de l’ensemble des modifications envisagées de l’équation ACTEI

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 1 juin 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0124
Numéros de saisines liées
Date signature
01/06/2010
Date de mise en ligne
10/06/2010
Numéro BO
27
Mots clés document
— Document PDF

demande d'autorisation de mise sur le marché de la préparation HERBOXAN de la société NUFARM SAS après inscrption des deux substances actives 2,4-D et mécoprop à l'annexe I de la directive 91/414/CEE

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 28 avril 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2006--0-427
Numéros de saisines liées
Date signature
28/04/2010
Date de mise en ligne
03/08/2011
Numéro BO
27
Mots clés document
— Document PDF

Avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments relatif à de nouvelles informations sur l'écotoxicité du mandipropamide

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Type de document
Avis
Sous-titre
Avis du 6 avril 2010
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2010-SA-0060
Numéros de saisines liées
Date signature
06/04/2010
Date de mise en ligne
21/05/2010
Numéro BO
27
Mots clés document

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