Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Avis en consultation

Considérant l'importance, la complexité et la sensibilité des sujets qu’elle traite, l'Agence souhaite parfois enrichir une consultation amorcée en portant le rapport à la connaissance des membres de la communauté scientifique et médicale, des représentants associatifs et des responsables des organisations professionnelles.
L'ensemble des contributions reçues sont rendues publiques et font l'objet d'une analyse détaillée par l'Agence dans le cadre de l'élaboration de ses recommandations.
 

Modalités de réponses aux consultations publiques

Les parties intéressées doivent utiliser exclusivement l’adresse électronique spécifiquement mise en place pour chaque travail d’expertise. Les commentaires envoyés par voie postale ne pourront être pris en compte. 

Merci d’indiquer au début de votre message votre identité (nom, prénom et titre/fonction) ainsi que le nom de l’organisation pour laquelle vous répondez à la consultation si vous ne soumettez pas vos commentaires en votre nom personnel.

Merci de bien vouloir identifier clairement les numéros de pages et numéros de lignes concernés par les commentaires et remarques.

Les commentaires et remarques ne seront pas pris en considération si :

  • ils sont soumis après la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • ils ne font pas référence aux contenus des documents faisant l’objet de la consultation ;
  • ils portent sur des aspects politiques ou de gestion des risques, qui sont ici en dehors du champ de ces travaux ;
  • ils comportent des plaintes contre des institutions, des accusations personnelles, des déclarations non pertinentes ou injurieuses ;

 

Avis faisant actuellement l'objet d'une consultation publique

Pas de consultations en ce moment.