AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif aux critères, échantillonnage et méthodes analytiques pour la surveillance et le contrôle de la conformité règlementaire des produits du tabac et produits du vapotage sur le marché français
Fichier
Mots clés
Règlementation, Additif, Surveillance, Contrôle, Conformité, Analyse chimique, Produit du tabac, Produit du vapotage
Type
Comité d'experts
Numéro de saisine
2020-SA-0015
Numéros de saisines liées
2018-SA-0189
Date signature
Jeudi, 3 Mars, 2022
Date publication prévue
Jeudi, 17 Mars, 2022
Date visa DG
Lundi, 14 Mars, 2022
Date de mise en ligne
Lundi, 9 Mai, 2022
Clé(s) d'appartenance
TAB
Supprimé
non
Sous-titre
Avis et rapport du 3 mars 2022
Heure
Lundi, 9 Mai, 2022 - 15:00