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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

L'Agence produit différents types d'avis :

► Pour tout savoir sur les avis produits par l'Anses

► Pour consulter les avis des activités REACh et CLP

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[747 documents ]

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute de la source et du forage du Riou, dépassant la limite de qualité réglementaire pour les pesticides, exploitée par la commune d'Ongles (Alpes-de-Haute-Provence) Avis signé le 08/02/2019

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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité de procédés anti-tartre « non conventionnels » dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine - Procédés catalytiques et électrolytiques Rapport signé le 09/01/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la « Pertinence de la ré-évaluation de la valeur guide pour les ions perchlorate dans l’eau destinée à la consommation humaine » Avis signé le 26/12/2018

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AVIS de l'Anses relatif à la « Pertinence de la ré-évaluation de la valeur guide pour les ions perchlorate dans l’eau destinée à la consommation humaine » Avis signé le 26/12/2018

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AVIS de l'Anses sur les projets de décret relatif à la sécurité sanitaire des eaux et d’arrêtés relatifs à la production d’eau de mer propre et à son utilisation au contact des produits de la pêche Avis signé le 18/12/2018

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AVIS de l'Anses relatif à la demande de renouvellement d'agrément des résines échangeuses de cations 'LEWATIT S 1567' et 'LEWATIT S 1568' pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 02/11/2018

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NOTE AST de l'Anses sur le projet de règlement relatif à la réutilisation des eaux usées traitées pour l'irrigation agricole adopté par la Commission européenne le 28 mai 2018 Avis signé le 31/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif aux preuves d'innocuité sanitaire de la résine échangeuse de cations 'resinex KW-8' pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 23/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif aux preuves d'innocuité sanitaire de la résine échangeuse de cations 'Resinex SGC-8' pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 23/10/2018

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AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyses utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et à l'avis à publier au Journal officiel de la République française Avis signé le 16/10/2018

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Aide à la recherche

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