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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

L'Agence produit différents types d'avis :

► Pour tout savoir sur les avis produits par l'Anses

► Pour consulter les avis des activités REACh et CLP

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[753 documents ]

AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute issue du forage 'La source' dépassant la limite de qualité réglementaire pour l'arsenic, exploitée par la SARL Boissons Le Bois Bordet (Lacapelle-Marival, Lot) Avis signé le 12/06/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute des forages de Caribet, dépassant la limite de qualité réglementaire pour le cadmium, exploitée par la commune de Ploeuc-L'Hermitage (Côtes d'Armor) Avis signé le 18/04/2019

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NOTE AST de l'Anses relative à une demande d'autorisation d'expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts Avis signé le 09/04/2019

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AVIS de l'Anses relatif à l'Evaluation des risques sanitaires liés à la présence de diclofénac dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis signé le 03/04/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la demande de détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine du métabolite CGA 369873 du diméthachlore Avis signé le 15/03/2019

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute de la source et du forage du Riou, dépassant la limite de qualité réglementaire pour les pesticides, exploitée par la commune d'Ongles (Alpes-de-Haute-Provence) Avis signé le 08/02/2019

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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation de la pertinence des métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis signé le 30/01/2019

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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à l’évaluation de l’innocuité et de l’efficacité de procédés anti-tartre « non conventionnels » dans les réseaux de distribution d’eau destinée à la consommation humaine - Procédés catalytiques et électrolytiques Rapport signé le 09/01/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la « Pertinence de la ré-évaluation de la valeur guide pour les ions perchlorate dans l’eau destinée à la consommation humaine » Avis signé le 26/12/2018

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AVIS de l'Anses relatif à la « Pertinence de la ré-évaluation de la valeur guide pour les ions perchlorate dans l’eau destinée à la consommation humaine » Avis signé le 26/12/2018

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