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Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

L'Agence produit différents types d'avis :

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► Pour consulter les avis des activités REACh et CLP

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[777 documents ]

AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires réalisant les prélèvements et les analyses du contrôle sanitaire des eaux et sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 7 avril 1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines Avis signé le 23/02/2021

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AVIS de l'Anses relatif à la détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine pour les métabolites de pesticides : métolachlore OXA (CGA 51202), métolachlore ESA (CGA 354743) et métolachlore NOA 413173 (SYN 547627) Avis signé le 14/01/2021

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Extrait d'AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché des résines échangeuses de cations 'Aldex C-800', 'Aldex C-800X10' et 'Aldex C-800F' pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 18/11/2020

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AVIS et RAPPORT de l'Anses relatif à « Antibiorésistance et environnement - État et causes possibles de la contamination des milieux en France par les antibiotiques, les bactéries résistantes aux antibiotiques et les supports génétiques de la résistance aux antibiotiques Rapport signé le 17/11/2020

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Extrait d'AVIS de l'Anses relatif au projet d’installation de panneaux photovoltaïques flottants sur la réserve d’eau brute du Vallon Dol situé dans le périmètre de protection immédiate (PPI) du captage, proposé par la Société du Canal de Provence (SCP), en partenariat avec la société EDF Renouvelables Avis signé le 16/10/2020

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NOTE AST de l'Anses relative au projet de décret relatif à l'utilisation des eaux de pluie et à la mise en œuvre d'une expérimentation pour encadrer l'utilisation des eaux usées traitées Avis signé le 06/10/2020

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AVIS de l'Anses relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine (EDCH), l'eau captée dans la Deûle dépassant la limite de qualité réglementaire pour l'AMPA, exploitée par la société agroalimentaire Cargill à Haubourdin (Nord) Avis signé le 28/09/2020

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AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté relatif à la protection des réseaux d'adduction et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine contre les pollutions par retours d'eau Avis signé le 18/09/2020

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NOTE AST de l'Anses relative à la détermination d'une valeur sanitaire maximale admissible pour le manganèse dans l'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 07/09/2020

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AVIS de l'Anses relatif à la détermination des valeurs sanitaires maximales (Vmax) pour différents pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis signé le 27/08/2020

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