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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Avis et rapports de l'Anses sur saisine

Retrouver ci-dessous les avis et rapports d'expertise de l'Agence en réponse à des saisines (adressées par les ministères, parties prenantes, ou issues d'auto-saisine de l'Agence). 

L'Agence produit différents types d'avis :

► Pour tout savoir sur les avis produits par l'Anses

► Pour consulter les avis des activités REACh et CLP

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[758 documents ]

AVIS de l'Anses relatif au projet d'arrêté relatif aux matériaux et objets métalliques entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 15/11/2019

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AVIS révisé de l'Anses relatif à un projet de décret et quatre projets d'arrêtés relatifs à la sécurité sanitaire des eaux de piscine Avis signé le 12/11/2019

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AVIS révisé de l’Anses - Expertise hors évaluation de risques relative à l’établissement d’un programme de surveillance adapté des eaux destinées à la consommation humaine suite à l’incendie de l’usine Lubrizol Avis signé le 21/10/2019

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation de mise sur le marché du produit HYDREX 4117 visant à limiter l'entartrage des modules de filtration membranaire de nanofiltration 'Filmtec' de la série NF 200 ou similaires ou des membranes d'osmose inverse utilisées pour le traitement d'eau destinée à la consommation humaine Avis signé le 31/07/2019

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AVIS de l'Anses relatif à l'évaluation des risques sanitaires liés à la présence de morpholine dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis signé le 19/07/2019

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AVIS de l'Anses relatif à une demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute issue du forage 'La source' dépassant la limite de qualité réglementaire pour l'arsenic, exploitée par la SARL Boissons Le Bois Bordet (Lacapelle-Marival, Lot) Avis signé le 12/06/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la demande d'autorisation exceptionnelle d'utiliser, pour la production d'eau destinée à la consommation humaine, l'eau brute des forages de Caribet, dépassant la limite de qualité réglementaire pour le cadmium, exploitée par la commune de Ploeuc-L'Hermitage (Côtes d'Armor) Avis signé le 18/04/2019

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NOTE AST de l'Anses relative à une demande d'autorisation d'expérimentation portant sur l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts Avis signé le 09/04/2019

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AVIS de l'Anses relatif à l'Evaluation des risques sanitaires liés à la présence de diclofénac dans les eaux destinées à la consommation humaine Avis signé le 03/04/2019

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AVIS de l'Anses relatif à la demande de détermination de la pertinence pour les eaux destinées à la consommation humaine du métabolite CGA 369873 du diméthachlore Avis signé le 15/03/2019

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Aide à la recherche

Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :

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