Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1237
Numéros de saisines liées
2130357
Date signature
03/08/2015
Date de mise en ligne
27/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1456
Numéros de saisines liées
039-2015.01
Date signature
03/08/2015
Date de mise en ligne
27/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-0935
Numéros de saisines liées
997-2013.01
Date signature
03/08/2015
Date de mise en ligne
27/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1168
Numéros de saisines liées
003-2015.01
Date signature
03/08/2015
Date de mise en ligne
27/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-3816
Numéros de saisines liées
2110042
Date signature
03/08/2015
Date de mise en ligne
27/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1648
Numéros de saisines liées
7700216
Date signature
30/07/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1653
Numéros de saisines liées
2150280
Date signature
28/07/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1895
Numéros de saisines liées
2110086
Date signature
28/07/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-2541
Numéros de saisines liées
2100106
Date signature
27/07/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-1370
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
22/07/2015

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