Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-1378
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
22/07/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-1030
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
06/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-2405
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
07/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1151
Numéros de saisines liées
998-2015.01
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1152
Numéros de saisines liées
998-2015.01
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-HA-0318
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-2437
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-HA-3457
Numéros de saisines liées
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document

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