Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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9000 documents

Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2013-0291
Numéros de saisines liées
984-2013.01
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
28/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2012-1667
Numéros de saisines liées
981-2012.01
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
28/10/2015
Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Matières fertilisantes et supports de culture
Numéro de saisine
2013-1519
Numéros de saisines liées
001-2013.01
Date signature
30/06/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-0257
Numéros de saisines liées
2110178
Date signature
22/06/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-HA-0823
Numéros de saisines liées
Date signature
19/06/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0753
Numéros de saisines liées
2110073
Date signature
17/06/2015
Date de mise en ligne
07/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1146
Numéros de saisines liées
2140242
Date signature
17/06/2015
Date de mise en ligne
07/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-0160
Numéros de saisines liées
9800477
Date signature
17/06/2015
Date de mise en ligne
07/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2015-1023
Numéros de saisines liées
2130200
Date signature
17/06/2015
Date de mise en ligne
07/08/2015

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