Avis sur les dossiers d'autorisation de mise sur le marché des produits phytosanitaires

Retrouver ci dessous la liste des avis sur les dossiers d'AMM des produits phytosanitaires de 2007 à 2015

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Document PDF
Type
Avis matières fertilisantes et supports de culture
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2013-HA-1474
Numéros de saisines liées
Date signature
27/05/2015
Date de mise en ligne
16/09/2015
Numéro BO
Mots clés document
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-0527
Date signature
22/05/2015
Date de mise en ligne
06/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2014-3556
Numéros de saisines liées
2090006
Date signature
22/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2432
Numéros de saisines liées
20150247
Date signature
22/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2011-1241
Numéros de saisines liées
9300309
Date signature
22/05/2015
Date de mise en ligne
19/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Numéro de saisine
2013-0488
Numéros de saisines liées
990-2013.01
Date signature
22/05/2015
Date de mise en ligne
28/10/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-1424
Numéros de saisines liées
6700395
Date signature
20/05/2015
Date de mise en ligne
30/09/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2118
Numéros de saisines liées
2150251
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015
Document PDF
Type
Avis produits phytopharmaceutiques
Comité d'experts
Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle
Numéro de saisine
2012-2114
Numéros de saisines liées
2150252
Date signature
19/05/2015
Date de mise en ligne
12/08/2015

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