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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Charte de l'ouverture de l'expertise à la société

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Actualité du 13/09/2011

Cinq établissementspublics de recherche, d'expertise et d'évaluation des risques sanitaires et environnementaux s'engagent

L’Anses, le Cemagref (1), l’Ifsttar (2), l’INERIS (3) et l’IRSN (4) ont signé le 9 septembre la charte de l’ouverture de l’expertise à la société, réaffirmant ainsi leurs engagements en faveur du dialogue avec les acteurs de la société civile dans le cadre de leurs activités d’expertise et de recherche.

Engagement des cinq établissements

La charte de l’ouverture de l’expertise à la société engage les signataires à accroître l’ouverture et la transparence de leurs travaux et méthodes, à améliorer le partage des connaissances scientifiques disponibles et des incertitudes qui les entourent, et à mieux prendre en compte la contribution des acteurs de la société dans les processus d’évaluation des risques.

Ces cinq établissements publics ont, parmi leurs missions, la charge de fournir à l’Etat un appui scientifique et technique sur les risques sanitaires et environnementaux en amont des décisions publiques. La charte signée ce jour vise à construire, avec les acteurs de la société, une compréhension partagée des enjeux complexes des situations à risques et des alternatives permettant d’y faire face. Elle contribue à renforcer la qualité des travaux que ces établissements apportent aux décideurs publics, ainsi que la confiance de la société à l’égard des processus de décision.

Déjà signée en octobre 2008 par l’Afsset (devenue depuis l’Anses (5) ), l’INERIS et l’IRSN, cette charte est aujourd’hui adoptée par deux nouveaux établissements publics, le Cemagref et l’Ifsttar, qui se reconnaissent dans les valeurs partagées et les engagements pris.

L’ouverture à la société civile à l’Anses

Les domaines d’investigation de l’Agence présentent souvent une double particularité : une grande complexité scientifique et une forte demande sociale de maîtrise et d’anticipation des risques appuyée sur une exigence croissante de transparence et de participation à l’élaboration des processus. La manière dont l’Anses tente de les (ré)concilier est originale. Plusieurs points, outre l’adoption et la mise en œuvre de la charte et ses engagements, méritent d’être soulignés.
L’ouverture à la société, qui a été au cœur des débats ayant précédé la création de l’Anses, s’est concrètement traduite dans les textes fondateurs de l’Agence. Ainsi, son Conseil d’administration est composé de cinq collèges comprenant, outre son président et des représentants du personnel, des acteurs du monde associatif, professionnel et syndical, et des élus. Une seconde originalité consiste en l’installation de comités d’orientation thématiques associant la direction de l’Agence, les membres du conseil d’administration particulièrement intéressés par le domaine traité et des personnalités extérieures impliquées et/ou emblématiques de la société civile. Quatre comités ont ainsi été mis en place en octobre 2010, rassemblant plus d’une centaine représentants dse parties prenantes : santé environnement, santé-travail, alimentation, santé et bien-être animal. Ils contribuent à l’expression des besoins en termes d’évaluation des risques et de référence/recherche, ainsi qu’à la définition des orientations stratégiques de l’Agence, en lui faisant remonter les préoccupations dominantes de la société civile. La majorité des travaux d’expertise de l’Anses sont conduits en réponse aux saisines des ministères de tutelles. L’Anses peut cependant s’autosaisir et être saisie par les représentants des parties prenantes. Il convient de souligner que le traitement des saisines s’inscrit dans un processus d’expertise collective et contradictoire, garantissant l’indépendance des travaux scientifiques de l’Agence. Outre ses activités d’expertise et de recherche, l’Agence a également pour vocation de "contribuer à l'information, à la formation et à la diffusion d'une documentation scientifique et technique et au débat public, qu'elle suscite et nourrit".

De surcroît, sur des sujets marqués par de fortes controverses et préoccupations sociétales, des comités de dialogue thématiques sont mis en place dans le but d’éclairer l’Agence sur ses orientations en matière de recherche et d’expertise. Un comité de dialogue "radiofréquences et santé" a ainsi été installé en juin 2011 et réunit des représentants d’associations et de syndicats, des opérateurs de téléphonie mobile et des radiodiffuseurs, des institutions et des collectivités territoriales. Un comité de dialogue sur les nanomatériaux devrait également être mis en place sur le même modèle courant 2012.

Face à la complexité de certains sujets et aux incertitudes scientifiques rencontrées, l’Agence développe en outre des démarches d’expertise scientifiques innovantes ayant notamment recours aux disciplines des sciences humaines et sociales  (principalement sociologie et économie).
Les approches sociologiques produisent ainsi des éléments d’analyse sur les préoccupations "sociétales" entourant les questions sanitaires, tant en amont qu’en aval de l’expertise et contribuent à apporter des éclairages sur des points critiques (incomplétude des faits scientifiques, procédures de validation des connaissances en situation d’incertitude, etc.).

Une fonction de "veille sociétale" et l’entretien de contacts réguliers avec les parties prenantes permettent enfin de contextualiser les travaux d’expertise de l’Agence, et contribuent à une meilleure compréhension des enjeux et des termes du débat public.

Autant d’activités qui participent de l’ouverture à la société civile et contribuent ainsi à la mise en œuvre concrète de la charte.

(1) L’Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l’agriculture
(2) L’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
(3) L’Institut national de l’environnement industriel et des risques
(4) L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
(5) Depuis le 1er juillet 2010, l’Afssa et l’Afsset ont fusionné pour former l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)

Pour en savoir plus

> Présentation des instances de gouvernance
> La conduite de l'expertise
> Charte de l'ouverture de l'expertise à la société signée le 9 septembre 2011 par l'Anses, le Cemagref, l'Ifsttar, l'Ineris et l'IRSN (pdf)
> Note concernant la mise en place du comité de dialogue « Radiofréquences et santé » (pdf)
> Communiqué de presse - Installation du comité de dialogue « Radiofréquences et santé » de l'Anses le 15 juin 2011 (pdf)