Chloroéthane : proposition de classement comme toxique pour la reproduction et perturbateur endocrinien

Une substance déjà classée pour certains dangers

Le chloroéthane, autrefois employé comme anesthésique, est un gaz utilisé comme additif pour carburants. Il est aussi utilisé pour la fabrication de produits chimiques et produits dérivés du caoutchouc. Entre 100 à 1000 tonnes de chloroéthane sont fabriquées ou importées chaque année au sein de l’Union Européenne.

Le chloroéthane est déjà classé pour les dangers suivants au titre du règlement CLP : 

• gaz inflammable, catégorie 1 (H220 : Gaz extrêmement inflammable),
• gaz sous pression,
• cancérogénicité, catégorie 2 (H351 : Susceptible de provoquer le cancer),
• danger pour le milieu aquatique, toxicité chronique, catégorie 3 (H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme).

De nouveaux effets néfastes identifiés

Des études disponibles sur des modèles animaux montrent que le chloroéthane induit, chez le rat, des effets délétères sur la quantité et la qualité des spermatozoïdes sur deux générations, des pertes pré-implantatoires (embryons perdus avant l’implantation dans la muqueuse utérine) ainsi qu’une durée de gestation plus longue. 

De plus, des pertes post-implantatoires (embryons perdus après l’implantation dans la muqueuse utérine) sont observées chez des rats femelles pendant la gestation. Chez les ratons mâles exposés in utero jusqu’au sevrage, un délai dans la maturation sexuelle et une diminution de la distance entre les organes génitaux et l’anus sont observés. Par ailleurs, chez le lapin, des malformations au niveau du squelette sont observées chez les fœtus exposés in utero.

 Les effets observés chez les rats mâles à l’âge adulte et pendant le développement montrent que la substance est un perturbateur endocrinien pour la santé humaine. Comme ces effets peuvent impacter les espèces présentes dans l’environnement, le caractère perturbateur endocrinien peut donc également être considéré comme pertinent pour l’environnement. 

 Au regard des résultats de ces études, l’Anses préconise d’étendre, au titre du règlement CLP, la classification harmonisée du chloroéthane aux classes de danger suivantes :  

• Toxicité pour la reproduction, catégorie 1B (H360FD : Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus) ;
• Perturbation endocrinienne pour la santé humaine, catégorie 1 (EUH380 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne chez l’être humain) ;
• Perturbation endocrinienne pour l’environnement, catégorie 1 (EUH430 : Peut provoquer une perturbation endocrinienne dans l’environnement).

Mise en consultation publique de la proposition de classification harmonisée 

La classification harmonisée pour le chloroéthane proposée par l’Anses est mise en consultation publique sur le site de l’ECHA jusqu’au 26 juin 2026. Cette consultation permet à toutes les parties prenantes de commenter ces propositions, en apportant le cas échéant des arguments scientifiques complémentaires et les informations supplémentaires dont elles pourraient disposer.

À la suite de cette étape de consultation, l’Anses sera chargée de répondre aux commentaires reçus. La proposition initiale, les commentaires et les réponses apportées par l’Anses seront portés à la connaissance et débattus au sein du Comité d’évaluation des risques (RAC) de l’ECHA, qui rendra ensuite un avis concernant la classification du chloroéthane. 

Sur la base de cet avis, la Commission européenne élaborera les textes réglementaires permettant d’inclure les classifications proposées dans le règlement CLP.