Classification des fibres de verre : l’ECHA met la proposition de l’Anses en consultation publique
En mars 2013, la France avait soumis, au niveau européen, deux propositions de classification concernant respectivement les fibres de verre de type E comme cancérogènes de catégorie 1B- dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé - et les fibres de verre de composition représentative comme cancérogènes de catégorie 2 - suspectées d’être cancérogènes pour l’homme -. Suite aux commentaires reçus lors de la consultation publique de ces propositions, l’Anses a déposé les dossiers de classification révisés concernant l’identité des substances classées. L’ECHA (Agence Européenne des substances chimiques) met en consultation publique cette proposition de l’Agence jusqu’au 22 avril 2014.
Les fibres de verre de type E et de composition représentative sont des fibres de verre dites « à usage spécial », utilisées dans la filtration à haute efficacité d’air et de liquide dans l’industrie automobile, électronique, comme séparateur de batteries et comme isolant dans des applications aéronautiques. L’application majeure, pour la population générale, réside dans la ventilation des bâtiments (bureaux, écoles, aéroports, hôtels, grands magasins, résidences, centres de conférences, animaleries). Ces fibres présentent des diamètres particulièrement faibles, de l’ordre du micron, qui sont respirables.
En mars 2013, la France avait soumis au niveau européen une proposition de classification des fibres de verre de type E comme cancérogènes de catégorie 1B et des fibres de verre de composition représentative comme cancérogènes de catégorie 2. Les commentaires des producteurs reçus lors de la première consultation publique ont nécessité de repréciser la composition, le procédé de fabrication et les dénominations utilisés pour désigner spécifiquement chaque type de fibres.
En janvier 2014, l’Anses - en tant qu'organisme chargé de fournir un appui aux autorités françaises pour la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à l'étiquetage des substances chimiques - a redéposé les dossiers de classification révisés pour les deux types de fibres de verre. Depuis le 5 mars 2014, ils sont en consultation publique sur le site Internet de l’Agence Européenne des substances chimiques et ce jusqu’au 22 avril 2014.
Un classement en catégorie 1B pour la cancérogénicité des fibres de verre de type E aurait pour conséquence directe l’application de mesures réglementaires plus sévères, en particulier l’obligation de mise en place de mesures de prévention renforcées pour les utilisations professionnelles de ces fibres (en premier lieu leur substitution), ou l’interdiction de mise sur le marché de ces fibres à destination des consommateurs.
Des commentaires peuvent être transmis par l’intermédiaire d’un formulaire spécifique à chaque type de fibres et disponibles sur le site de l'ECHA.
A la suite de cette étape de consultation publique, le Comité d’Evaluation des Risques de l’ECHA délivrera, sur la base de l’ensemble des données, un avis final qui sera transmis à la Commission européenne au plus tard 18 mois à compter de la date de publication de la proposition. La décision d’inclusion de la classification harmonisée dans le règlement CLP[1] sera rendue par la Commission européenne sur la base de cet avis.
(1) CLP : Classification, Labelling, Packaging ; Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.