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Mis à jour le 17/12/2012

Colloque « politiques de régulation des produits chimiques : incidences et effets d'entraînement du règlement REACh »

23/06/2011

Public : Ouvert à tous

Entré en vigueur le 1er juin 2007, le règlement REACh concerne l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (1). Il a pour principaux objectifs d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement, d'harmoniser au niveau européen le système d'enregistrement des substances chimiques, et de renforcer la compétitivité et l'innovation au sein des entreprises.

En fin d'année 2010 s'est achevée la première phase de la mise en place du règlement sur l'enregistrement préalable des substances produites ou importées dans l'UE à raison de plus de 1000 Tonnes/an. La révision du règlement, annoncée pour 2012, sera l'occasion d'opérer un bilan sur l'adéquation des procédures aux différents objectifs impartis, et de susciter des évolutions du système. Elle pourrait conduire à l'inscription de nouvelles substances (nanomatériaux, polymères…).

Dans ce contexte, le colloque du 23 juin cherche à faire le point sur la régulation des substances chimiques à l'échelle mondiale. Quels éléments du règlement REACh ont donné lieu à des réflexions hors de l'Union européenne ? Lesquels ont été repris ou adaptés et quels sont les motifs de ces adaptations ? Quelles grandes convergences se dessinent désormais en matière d'évaluation et de gestion des substances chimiques ? Comment juger de l'efficacité du règlement au regard des trois objectifs qu'il poursuit ? Quelles évolutions pourraient être envisagées ? Comment se situent les parties prenantes du système à cet égard ?

Ce colloque, co-organisé par l'Anses et la chaire Développement durable de Sciences Po Paris, se tiendra :
Amphithéâtre Chapsal - Sciences Po Paris
27 rue Saint Guillaume, Paris VII

> Programme, inscription et informations pratiques

(1) Règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission. REACH : acronyme de "Registration, Evaluation and Authorisation of CHemicals".