Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Comités d'experts spécialisés et groupes de travail

L’Anses met en oeuvre une expertise collective et contradictoire qui permet d’apporter de meilleures garanties quant à :

  • l'approche pluri-disciplinaire du sujet à traiter,
  • la diversité des sources de données et connaissances scientifiques,
  • la confrontation de différentes opinions, thèses ou écoles de pensées,
  • l’expression et l’argumentation d’éventuelles opinions divergentes,
  • l’indépendance de l’avis.

Cette modalité, inscrite dans les textes fondateurs des agences d’expertise, vise à assurer une validité optimale du résultat.

Les collectifs d'experts

Ainsi, l’Anses met-elle en œuvre systématiquement une expertise collective et contradictoire pour toute évaluation de risque sanitaire au travers de comités d'experts spécialisés (CES) couvrant l'ensemble des champs de compétence de l'Agence.

La réalisation des expertises peut impliquer, en plus d’un comité d’experts spécialisés (CES) pour les évaluations de risque, un ou plusieurs rapporteurs ou, si le sujet le nécessite, un groupe de travail thématique (GT) placé auprès d'un CES. En cas d’urgence avérée, elles peuvent être réalisées par un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU).

Des appels à candidatures publics permettent à l’Agence de constituer des collectifs d’experts (CES et GT) sur la base des candidatures les plus larges possibles. Par ailleurs, ces collectifs d'experts sont renouvelés régulièrement.

L’Anses choisit ses experts en fonction des critères suivants : leurs compétences scientifiques au regard du domaine couvert, leur indépendance au regard des liens d'intérêt déclarés dans le cadre de leur déclaration public d'intérêt (DPI), leur disponibilité. L’équilibre des disciplines recherchées au sein du groupe est également pris en compte.

La sélection des experts des comités d'experts spécialisés (CES) fait l'objet d'un examen très rigoureux en interne, puis d'une validation par le Conseil scientifique de l'Agence.

Les experts sont nommés à titre personnel par le directeur général, pour un mandat précis et une durée de trois ans maximum.

Toutes les modalités de constitution des collectifs et de nomination des experts sont détaillées dans des procédures formalisées déclinant les principes fondamentaux et les points clés de l’expertise collective.

Les déclarations publiques d’intérêts

Les déclarations publiques d’intérêts de tous les experts et des agents concourant au métier de l’expertise sont publiées sur ce site.

Les procès-verbaux

Tous les avis et rapports de l'Agence sont rendus publics sur son site Internet.

 

En complément, les séances des collectifs d’expert conduisant à l’adoption de conclusions en vue d’un avis de l’Agence sur une question de santé publique ou de sécurité sanitaire recueilli préalablement à une décision administrative font l’objet de la rédaction d’un procès verbal, établi par l’Anses et mis en ligne sur le site internet de l’Agence après validation par les membres du collectif d’expert concerné. Conformément à l’article L.1451-1-1 du Code de la santé publique (CSP), il comporte l’ordre du jour, un compte rendu des débats, le détail et les explications de vote, y compris l’expression des opinions minoritaires.