Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Comités d'experts spécialisés et groupes de travail

L’Anses met en oeuvre une expertise collective et contradictoire qui permet d’apporter de meilleures garanties quant à :

  • l'approche pluri-disciplinaire du sujet à traiter,
  • la diversité des sources de données et connaissances scientifiques,
  • la confrontation de différentes opinions, thèses ou écoles de pensées,
  • l’expression et l’argumentation d’éventuelles opinions divergentes,
  • l’indépendance de l’avis.

Cette modalité, inscrite dans les textes fondateurs des agences d’expertise, vise à assurer une validité optimale du résultat.

 

Les collectifs d'experts

Ainsi, l’Anses met-elle en œuvre systématiquement une expertise collective et contradictoire pour toute évaluation de risque sanitaire au travers de comités d'experts spécialisés (CES) couvrant l'ensemble des champs de compétence de l'Agence.

La réalisation des expertises peut impliquer, en plus d’un comité d’experts spécialisés (CES) pour les évaluations de risque, un ou plusieurs rapporteurs ou, si le sujet le nécessite, un groupe de travail thématique (GT) placé auprès d'un CES. En cas d’urgence avérée, elles peuvent être réalisées par un groupe d’expertise collective d’urgence (GECU).

Des appels à candidatures publics permettent à l’Agence de constituer des collectifs d’experts (CES et GT) sur la base des candidatures les plus larges possibles. Par ailleurs, ces collectifs d'experts sont renouvelés régulièrement.

L’Anses choisit ses experts en fonction des critères suivants : leurs compétences scientifiques au regard du domaine couvert, leur indépendance au regard des liens d'intérêt déclarés dans le cadre de leur déclaration public d'intérêt (DPI), leur disponibilité. L’équilibre des disciplines recherchées au sein du groupe est également pris en compte.

La sélection des experts des comités d'experts spécialisés (CES) fait l'objet d'un examen très rigoureux en interne, puis d'une validation par le Conseil scientifique de l'Agence.

Les experts sont nommés à titre personnel par le directeur général, pour un mandat précis et une durée de trois ans maximum.

Toutes les modalités de constitution des collectifs et de nomination des experts sont détaillées dans des procédures formalisées déclinant les principes fondamentaux et les points clés de l’expertise collective.

 

Les déclarations publiques d’intérêts

Les déclarations publiques d’intérêts de tous les experts et des agents concourant au métier de l’expertise sont publiées sur ce site.

 

Les procès-verbaux

Tous les avis et rapports de l'Agence sont rendus publics sur son site Internet.
 
 
En complément, les séances des collectifs d’expert conduisant à l’adoption de conclusions en vue d’un avis de l’Agence sur une question de santé publique ou de sécurité sanitaire recueilli préalablement à une décision administrative font l’objet de la rédaction d’un procès verbal, établi par l’Anses et mis en ligne sur le site internet de l’Agence après validation par les membres du collectif d’expert concerné. Conformément à l’article L.1451-1-1 du Code de la santé publique (CSP), il comporte l’ordre du jour, un compte rendu des débats, le détail et les explications de vote, y compris l’expression des opinions minoritaires.
 
 

La liste des comités d'experts spécialisés et des groupes de travail thématiques
 

Comités d'experts spécialisés (mandats en cours : 2014-2017 et 2015-2018)  
 Alimentation animale Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Eaux Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Evaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Evaluation des risques liés aux milieux aériens Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Evaluation des risques chimiques liés aux articles et produits de consommation Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Evaluation des risques biologiques dans les aliments Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Evaluation des risques physico-chimiques dans les aliments Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d'exposition à des agents chimiques en milieu professionnel Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Matières fertilisantes et supports de culture Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Microorganismes et macroorganismes utiles aux végétaux Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Nutrition humaine Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Produits phytopharmaceutiques : substances et préparations chimiques Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Risques biologiques pour la santé des végétaux Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Santé et bien-être des animaux Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Substances chimiques visées par les règlements REACh et CLP Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 Substances et produits biocides Comité d'experts spécialisé Consulter la page
 
Groupes de travail thématiques (mandats en cours : 2013-2016, 2014-2017, 2015-2018)  
Bien-être animal
rattaché au comité d’experts spécialisé «Santé animale»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Biotechnologie
rattaché au comité d’experts spécialisé «Evaluation des risques biologiques dans les aliments»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Évaluation des risques sanitaires associés aux paramètres chimiques des eaux destinées à la consommation humaine
rattaché au comité d'experts spécialisé «Eaux»
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Évaluation des substances et procédés soumis à autorisation en alimentation humaine
rattaché au comité d'experts spécialisé «Evaluation des risques physico-chimiques dans les aliments»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes HACCP
rend compte aux comités d'experts spécialisés «Évaluation des risques biologiques dans les aliments» et «Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Indicateurs biologiques d’exposition
rattaché au comité d'experts spécialisé «Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Méthodes analytiques dans l’alimentation
rattaché au comité d'experts spécialisé «Évaluation des risques physico-chimiques dans les aliments»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Méthodologie de l'évaluation des risques
rattaché au Conseil scientifique de l'Agence
Groupe de travail thématique Consulter la page
Métrologie
rend compte aux comités d'experts spécialisés «Evaluation des risques liés aux milieux aériens» et «Expertise en vue de la fixation de valeurs limites d’exposition à des agents chimiques en milieu professionnel»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Nutrivigilance
rattaché au comité d'experts spécialisé «Nutrition Humaine»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Perturbateurs endocriniens
rattaché au comité d'experts spécialisé «Caractérisation des dangers des substances et valeurs toxicologiques de référence»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Phytopharmacovigilance Groupe de travail thématique Consulter la page
Radiofréquences et santé
rattaché au comité d'experts spécialisé «Évaluation des risques liés aux agents physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements»
Groupe de travail thématique Consulter la page
Valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) Groupe de travail thématique Consulter la liste (pdf)
Valeurs toxicologiques de référence II (VTR) Groupe de travail thématique Consulter la liste (pdf)

 

Groupes de travail sur saisines  
Actualisation des repères du PNNS : Révision des repères de consommations alimentaires Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Equilibre entre les macronutriments Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Critères scientifiques définissant les perturbateurs endocriniens Groupe d’expertise collective d'urgence (GECU) Consulter la liste (pdf)
Horaires atypiques Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Exposition des travailleurs agricoles aux pesticides Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumineux et de leurs additifs Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Carbamazépine 2 Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Ditylenchus dipsaci sur luzerne Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Vibrio parahaemolyticus et produits de la mer Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Infrastructures routières Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Risques d'introduction et de diffusion en France d'agents pathogènes exotiques Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Facteurs de croissance, cancers, lait et produits laitiers Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Autovaccins Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Risques sanitaires liés à la présence de Naegleria fowleri dans les baignades Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Pollens Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Antibiorésistance Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Mouches des fruits en zone tropicale Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Ciguatoxines Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Technologies 3Ds Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Edulcorants Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Information des consommateurs sur les risques biologiques aux aliments Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Brucellose Bouquetins Bargy Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Avis Coronavirus Groupe d’expertise collective d'urgence (GECU) Consulter la liste (pdf)
Avis Aspartame EFSA Groupe d’expertise collective d'urgence (GECU) Consulter la liste (pdf)
NK603-R Groupe d’expertise collective d'urgence (GECU) Consulter la liste (pdf)
Radiofréquences et santé Groupe de travail (GT) Consulter la liste (pdf)
Piscines atypiques Groupe de travail (GT) Consulter la lsite (pdf)