Constitution d’un groupe de travail « Dispositifs d’assainissement non collectif de type filtres plantés de végétaux »
Dans un contexte spécifique de certains territoires ultramarins pour lesquels, contrairement à la France métropolitaine, seule une minorité de la population est connectée à un réseau de collecte des eaux usées, l’Anses a été saisie par la Direction générale de la santé (DGS) et la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) sur l’opportunité d’y utiliser des dispositifs d’assainissement non collectif de type filtres plantés de végétaux. L’expertise scientifique vise notamment à réaliser un état des lieux des connaissances disponibles relatives aux dispositifs de filtres plantés de végétaux de capacité supérieure à 20 équivalents habitants (EH) et à déterminer si les résultats relatifs à leurs performances épuratoires sont transposables aux dispositifs d’assainissement non collectif de capacité inférieure à 20 EH. In fine, elle vise à proposer le cas échéant une adaptation aux spécificités ultramarines du protocole de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, permettant d’attester des performances épuratoires et de l’absence de risque pour la santé et l’environnement.
Le GT « Dispositifs d’assainissement non collectif de type filtres plantés de végétaux » sera rattaché au Comité d’experts spécialisé (CES) « Eaux ».
La durée prévisionnelle de réalisation de cette expertise est de 10 à 12 mois à compter de la 1ère réunion du GT (envisagée en juin 2026). Le GT se composera d’une dizaine d’experts et se réunira en séance plénière avec une fréquence moyenne d’une réunion toutes les 4 à 6 semaines. Il est notamment attendu de la part de chaque expert de contribuer aux travaux d’expertise collective (analyse de la littérature et des données scientifiques, participation active aux réunions, relecture des documents soumis en séance), ainsi qu’à la rédaction du rapport associé.
Le présent appel à candidatures s’adresse à tous les scientifiques intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses. Les personnes intéressées peuvent consulter en bas de page les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (word) et à compléter ;
- un CV détaillé ;
- une liste de travaux et publications scientifiques ;
- une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 10 mai 2026 en suivant le lien :
À partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs, voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-ANC-filtres@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)