Constitution d’un groupe de travail (GT) sur la méthanisation de lisier
Au niveau européen, le règlement (CE) n°1069/2009[1] ainsi que son règlement d’application (UE) n°142/2011[2], encadrent la possibilité de méthaniser les sous-produits animaux, dont le lisier, et les produits qui en sont dérivés afin d’assurer leur conversion en biogaz ou en compost. Au niveau national, ces conditions sont précisées dans l’arrêté ministériel du 9 avril 2018[3] dont les conditions d’application sont précisées par l’instruction technique (IT) DGAL/SDSPA/2020-41[4].
L’instruction technique 2020-41, indique que dans le cas de la conversion de lisier en biogaz, il est possible de déroger à la pasteurisation / hygiénisation (70°C pendant une heure) préalable à la méthanisation sous réserve que l’établissement traite les lisiers de moins d’une dizaine d’apporteurs ou moins de 30 000 tonnes de lisier par an. Le dépassement de l’un de ces seuils implique l’obligation de pasteurisation/hygiénisation de l’ensemble des intrants. Cependant, ces seuils ne figurent pas dans le règlement (UE) n°142/2011 étant donné que l’analyse de risque sanitaire lié à la méthanisation du lisier varie d’un État Membre à l’autre.
Par ailleurs, en raison du coût élevé de la pasteurisation / hygiénisation, une étude portant sur une méthode alternative à la pasteurisation / hygiénisation par chaulage des digestats issus d’une méthanisation de lisier est menée depuis 2019 par des professionnels de la production de chaux dans une usine de production de biogaz.
Dans ce contexte l’Anses a été saisie par la Direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour une demande d’expertise scientifique afin d’évaluer : (i) le risque sanitaire en lien avec la modification des seuils mentionnés dans l’IT 2020-41, (ii) l’équivalence de la méthode alternative à la pasteurisation/hygiénisation 70°C / 1 heure, par chaulage des digestats, sur la base des résultats de l’étude mentionnée ci-dessus et (iii) l’efficacité présentée par cette méthode alternative pour assainir des lisiers issus d’élevages en contexte épizootique (IAHP notamment) ou lors d’un apport de lisier d’espèces différentes (hors contexte épizootie).
L’Anses souhaite créer un groupe de travail multidisciplinaire afin de traiter cette question sous ses différents aspects, et publie dans cet objectif un appel à candidatures d’experts. Le présent appel s’adresse à tous les scientifiques compétents et indépendants intéressés par une participation aux travaux d’expertise de l’Anses sur l’analyse du risque lié à la méthanisation de lisier d’espèces différentes (bovins, caprins, porcins, volailles).
Le collectif d’experts ainsi constitué aura pour mission de répondre aux questions de la saisine et produira un rapport d’expertise collective, en coordination avec les équipes de l’Anses et le CES « Santé et bien-être des animaux ».
Les personnes compétentes intéressées peuvent consulter ci-dessous les informations relatives à l’appel à candidatures et aux compétences recherchées.
Les candidatures sont constituées de 4 documents :
- un formulaire de candidature/lettre de motivation à télécharger ici (Word) et à compléter ;
- un cv détaillé ;
- une liste de travaux et publications scientifiques ;
- Une déclaration d’intérêts.
Les candidatures seront déposées en ligne au plus tard le 19 avril 2026 en suivant le lien :
https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/candidature/index/gt-methanisation-4793
À partir de ce lien, les candidats pourront :
- déposer en ligne le formulaire de candidature/lettre de motivation, leur CV et la liste des travaux et publications scientifiques ;
- compléter en ligne leur déclaration d’intérêts (nota : la déclaration d’intérêts sera rendue publique pour les experts retenus à l’issue du processus – elle mentionne tout lien d'intérêts, directs ou indirects, avec les entreprises ou établissements dont les produits ou procédés entrent dans le champ de compétence de l'Agence, ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs, voir infra le cadre déontologique de l’Anses) ;
- consulter le guide simplifié pour candidater.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser vos questions par mail à l’adresse suivante : candidatures.gt-methanisation@anses.fr
Pour en savoir plus :
Consulter les documents de référence sur la conduite de l'expertise à l'Anses :
- Tout savoir sur "Le cadre déontologique" à l'Anses, en particulier :
- Tout savoir sur "Comprendre l'expertise collective" à l'Anses
- Rémunération des experts de l'Anses (pdf)
- Critères et procédure de nomination des experts de l'Anses suite à un appel à candidature (pdf)
- L'expertise à l'Anses : Informations générales (pdf)
[1] Règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n°1774/2002
[2] Règlement (UE) n°142/2011 de la Commission du 25 février 2011 portant application du règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive.
[3] Arrêté du 9 avril 2018 fixant les dispositions techniques nationales relatives à l’utilisation de sous-produits animaux et de produits qui en sont dérivés, dans une usine de production de biogaz, une usine de compostage ou en « compostage de proximité », et à l’utilisation du lisier
[4] Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-41 du 21/10/2020 relative à la mise en œuvre de l’arrêté du 9 avril 2018 susvisé