Formulaire de recherche

marianne anses

Consultation publique relative à la modification des bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires

Objectifs de la consultation

Cette phase de consultation publique s’adresse à l’ensemble des acteurs des filières professionnelles concernées par les médicaments vétérinaires. 

Modalités de réponse aux consultations publiques

Les parties intéressées doivent utiliser exclusivement l’adresse électronique définie pour cette consultation publique. Les commentaires envoyés par voie postale ne pourront pas être pris en compte.
Merci d’indiquer au début de votre message votre identité (nom, prénom et titre/fonction) ainsi que le nom de l’organisation pour laquelle vous répondez à la consultation si vous ne soumettez pas vos commentaires en votre nom personnel.
Merci de bien vouloir transmettre vos commentaires dans une version incluant le suivi des modifications en identifiant le document avec le nom de votre organisation et la date de vos commentaires.

Les commentaires et remarques ne seront pas pris en considération si

  • ils sont soumis après la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • ils ne font pas référence aux contenus des documents faisant l’objet de la consultation ;
  • ils portent sur des aspects politiques ou de gestion des risques se situant en dehors du champ de ces travaux ;
  • ils comportent des plaintes contre des institutions, des accusations personnelles, des déclarations non pertinentes ou injurieuses.

 
Dossier faisant actuellement l’objet d’une consultation publique :

  • Projet de modification de la décision du directeur général de l’Anses relative aux bonnes pratiques de fabrication des médicaments vétérinaires (décision + annexe)

Les contributions sont à envoyer avant le 26 avril 2021 à l’adresse suivante : cecile.bourcier@anses.fr

A quoi vont servir les données transmises ?
A l’issue de la période de consultation, les réponses obtenues seront analysées par l’agence en vue de leur prise en compte dans la version finale de la décision.
Il est à noter que dans le cadre de l’élaboration de cette décision :

  • les données qui seront portées à la connaissance de l’agence via la phase de consultation ne pourront pas faire l’objet d’une demande de confidentialité ;
  • aucune réponse individuelle ne sera apportée aux répondants.