Formulaire de recherche

marianne anses

Consultation publique relative aux travaux d’expertise concernant la prise en compte de mélanges de substances chimiques pour l’élaboration de valeurs de référence : Etat des lieux et recommandations (Rapport 1) et mise en application pour la construction de valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI) (Rapport 2)

La prise en compte de l’exposition humaine à des mélanges ainsi que le risque potentiel sur la santé associé est un enjeu méthodologique pour l’Anses notamment dans le cadre de ses missions pérennes d’expertise d’élaboration de valeurs de référence. Ces valeurs sont utiles, d’une part, pour l’évaluation des risques sur la santé, et, d’autre part, aux pouvoirs publics en vue de fixer des concentrations réglementaires de substances chimiques qu’il convient de ne pas dépasser pour préserver la santé des populations (générale, travailleurs). Jusqu’à présent, il n’était proposé que des valeurs pour une substance individuelle s’affranchissant de l’exposition complexe de la population.

Dans le cadre des travaux d’expertise sur les valeurs guides de qualité d’air intérieur (VGAI), la problématique des mélanges a été soulevée pour plusieurs substances telles que l’acroléine, l’acétaldéhyde et le formaldéhyde dont les expositions sont souvent simultanées. Les aldéhydes, du fait de leurs similitudes structurales, ont un comportement toxicodynamique similaire au niveau du tractus respiratoire qui est par ailleurs connu pour être leur cible principale ; leurs effets combinés sont potentiellement additifs voire synergiques.

Deux documents sont mis en consultation, correspondant au travail en deux étapes initié en 2016 :

  1. Un rapport dressant un état des lieux des méthodes existantes pour prendre en compte les mélanges dans le domaine de l’évaluation des risques pour la santé humaine et la construction de valeurs de référence pour des substances chimiques (Rapport 1). Ce rapport propose des recommandations méthodologiques d’une part sur le choix des contaminants, et d’autre part sur le choix de la méthode à employer pour la construction de valeurs de référence pour un mélange.
  2. Une étude de cas mettant en application les recommandations issues du Rapport 1 en vue de l’élaboration de VGAI pour un mélange d’aldéhydes élargi à d’autres substances irritantes présentes dans l’air intérieur (Rapport 2). Ce rapport est structuré à partir des recommandations issues du premier rapport et permet d’éprouver les possibilités d’application des modèles existants. Le résultat de cette étude de cas est une proposition de démarche permettant de prendre en compte les effets irritants d’un mélange de substances fréquemment rencontrées dans l’air intérieur pour une exposition court terme. Cette démarche est fondée sur la détermination de facteurs de toxicité relative associés à un composé de référence. Ce n’est pas une VGAI telle que définie par l’Anses, l’objectif n’étant pas de proposer une valeur définie pour un mélange de substances précis.

Plus largement, les enseignements issus de cette mise en application ont pour but d’alimenter les réflexions sur l’élaboration d’une méthodologie pour la prise en compte des mélanges au sein de l’Anses, notamment dans le cadre de la mise à jour du guide méthodologique pour la construction de valeurs de référence.

Objectifs de la consultation

Cette phase de consultation publique a pour objectifs de permettre aux parties intéressées de faire part de leurs commentaires quant aux données scientifiques recensées et utilisées pour ces travaux d’expertise, d’exprimer leur position quant à l’interprétation et la mise en œuvre de ces données pour répondre aux objectifs fixés, avant la publication des rapports et des avis de l’Agence finalisés.

Il s’agit notamment pour l’Anses :

  • D’identifier d’éventuelles publications ou données scientifiques importantes qui n’auraient pas été prises en compte (Rapports 1 et 2) ;
  • De recueillir des commentaires éventuels sur les interprétations des données disponibles qui ont été réalisées (Rapports 1 et 2) ;
  • De recueillir des éléments susceptibles de faire progresser et évoluer au sein de l’Agence la méthodologie de construction des valeurs de référence avec la prise en compte des mélanges (Rapports 1 et 2).
  • De recueillir des commentaires des acteurs de terrain sensibilisés aux problématiques de qualité de l’air intérieur sur la compréhension et l’utilité de la démarche proposée vis-à-vis de mélanges rencontrés dans des environnements intérieurs en France (Rapport 2)

 

Modalités de réponses aux consultations publiques

Les parties intéressées doivent utiliser exclusivement l’adresse électronique spécifiquement mise en place pour cette consultation publique : consultation-publique.vgaimelange@anses.fr.

Les commentaires envoyés par voie postale ne pourront pas être pris en compte.

Cette consultation publique est ouverte du 7 juin au 19 septembre 2021 inclus.

Merci d’indiquer au début de votre message votre identité (nom, prénom et titre/fonction) ainsi que le nom de l’organisation pour laquelle vous répondez à la consultation si vous ne soumettez pas vos commentaires en votre nom personnel.

Merci de bien vouloir identifier clairement les numéros de pages et numéros de lignes concernés par les commentaires et remarques.

Les commentaires et remarques ne seront pas pris en considération si :

  • ils sont soumis après la date limite fixée pour la période de consultation ;
  • ils ne font pas référence aux contenus des documents faisant l’objet de la consultation ;
  • ils portent sur des aspects politiques ou de gestion des risques se situant en dehors du champ de ces travaux ;
  • ils comportent des plaintes contre des institutions, des accusations personnelles, des déclarations non pertinentes ou injurieuses ;

 

A quoi vont servir les données transmises ?

A l’issue de la période de consultation, les réponses obtenues seront analysées par l’agence et, en fonction des éléments scientifiques et des argumentations apportées, seront soumises à discussions au sein des comités d’experts spécialisés (CES) « Evaluation des risques liés aux milieux aériens » et « Valeurs Sanitaires de Référence ».

Il est à noter que dans le cadre de ces travaux d’expertise :

  • Les données qui seront portées à la connaissance de l’agence via la phase de consultation ne pourront pas faire l’objet d’une demande de confidentialité ;
  • Une annexe du rapport finalisé listera l’ensemble des personnes ou organisations ayant répondu à la consultation ;
  • Une annexe répertoriant l’ensemble des modifications effectuées sur le projet de rapport suite à la consultation sera intégrée dans le rapport finalisé.

La publication des documents finalisés retracera l’évolution du document permettant à chacun des participants de constater si ses commentaires et/ou remarques ont été pris en compte. Dans ce cadre, aucune réponse individuelle ne sera apportée aux répondants.