Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L'article a été ajouté à votre bibliothèque

Mis à jour le 14/03/2014

Création du CES médicament vétérinaire

Le conseil d'administration de l’Anses a décidé la création d'un Comité d'Experts Spécialisés (CES) du médicament vétérinaire.

Pour faire suite aux recommandations des missions d’inspection générale et d’audit de l’Anses, les conditions d’exercice de l’expertise externe dans le domaine du médicament vétérinaire ont été alignées sur celles en vigueur dans les autres domaines relevant des atttributions de l'Anses.

A cet effet, la Commission Nationale du Médicament Vétérinaire (CNMV) a été supprimée par décret à la date du 1er octobre 2013 et le conseil d'administration de l’Anses a décidé la création d'un Comité d'Experts Spécialisés (CES) du médicament vétérinaire.

  • Ce comité est composé de 12 experts dans différents domaines de compétence ayant trait au médicament vétérinaire. Il aura pour mission de rendre des avis et des conclusions sur des sujets scientifiques en lien avec le médicament vétérinaire. Il est également susceptible d’intervenir dans le cadre de l’instruction des dossiers d’autorisation délivrés par l’Anses-ANMV.
  • En complément, un Groupe de Travail (GT) permanent constitué de 7 vétérinaires praticiens est placé auprès du directeur de l’Anses-ANMV. Ce GT a pour mission d'apporter un appui au directeur de l'Anses-ANMV dans sa mission de gestionnaire du risque, notamment sur les conditions d’utilisation des médicaments vétérinaires.

Les missions détaillées et les modalités de fonctionnement du CES Médicament vétérinaire ainsi que du GT permanent sont précisées dans la note relative à l'organisation du CES et du GT "médicament vétérinaire" (pdf).

Voir les décisions relatives à :

- la composition du CES médicament  vétérinaire (pdf)

- la  composition du GT médicament vétérinaire (pdf)