Formulaire de recherche

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Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Déclaration de politique qualité et engagement de la direction

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission d’évaluer les risques sanitaires en santé humaine, animale et végétale, en vue de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l’expertise scientifique et technique nécessaire à l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires et à la mise en œuvre des mesures de gestion des risques.

Elle exerce des activités principales :

  • d’expertise et d’évaluation des risques,
  • de laboratoire national, européen et international de référence pour les analyses, la surveillance et la conduite de travaux de recherche,
  • de programmation de recherche,
  • d’autorisation des médicaments vétérinaires et des établissements pharmaceutiques vétérinaires,
  • d’expertise dans le domaine des médicaments vétérinaires et de contrôle des médicaments vétérinaires mis sur le marché,
  • d'autorisation et de contrôle des intrants du végétal,
  • de coordination de dispositifs de vigilance,
  • de formation et d’information.

Elle met en place un réseau d’organismes scientifiques dont elle coordonne les travaux à des fins d’évaluation des risques sanitaires.

Elle s’est dotée d’une gouvernance ouverte à l’ensemble des parties prenantes, et contribue, dans ses domaines de compétence, au débat public.

 

Les engagements de l’Agence en matière de management de la qualité

De par la nature de ses missions et son statut d’établissement public, l’Agence se doit de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la fiabilité de ses travaux, qui ont une incidence directe sur la sécurité des citoyens. Elle doit également être en capacité de rendre compte de ses pratiques. Ces deux facteurs constituent les bases de la confiance que lui accordent les citoyens, ses partenaires et l’État. Ils fondent sa crédibilité au plan national et international.

Aussi, le respect des règles de déontologie, la satisfaction des exigences des règlements, des référentiels internationaux ou nationaux et des normes techniques servant de cadre à la réalisation des activités, la compétence des agents, la mise en œuvre d’équipements et de locaux de haut niveau,  la maîtrise des enregistrements nécessaires à la traçabilité de ses travaux, l’implication dans des réseaux scientifiques de niveau européen ou international, le respect des délais, constituent-ils pour l’Agence des objectifs permanents, tels que formulés dans le contrat d’objectifs et de performance de l’Anses.

L’Agence organise son fonctionnement en s’appuyant sur un système de management de la qualité, fondé sur une approche par processus, afin d’assurer la réalisation de ses différentes activités dans une organisation d’ensemble cohérente et efficace.

Ce système de management de la qualité intègre l’ensemble des activités de réalisation, de support et de management. Il s’appuie sur la norme ISO 9001, complétée par les différents référentiels métiers auxquels l’Agence fait appel. Il s’agit :

  • pour la réalisation des expertises, de la norme NF X 50-110, 
  • pour les essais et analyses, de la norme NF EN ISO/CEI 17025, 
  • pour l’organisation des essais inter laboratoires, de la norme NF EN ISO/CEI 17043, 
  • pour les activités d’inspection, de la norme NF EN ISO/CEI 17020. 

 

L’Agence s’engage également à mettre en œuvre les dispositions:

  • de la « charte développement durable des établissements publics et entreprises publiques », signée en avril 2008,
  • de la « charte de l’ouverture à la société », signée en octobre 2008.

 

Les enjeux identifiés et les objectifs associés dans le cadre de cette démarche sont les suivants :

  • l’excellence scientifique par la robustesse de ses processus et la compétence de son personnel,
  • la réactivité et l’efficience de son action et de ses travaux, en respectant les engagements contractuels, et en s’adaptant à l’urgence en situation de crise,
  • la confiance de toutes les parties prenantes, en respectant les exigences d’indépendance, de transparence et d’ouverture, 
  • la capacité à anticiper les besoins, notamment au travers de ses activités de veille, de vigilance, de recherche et d'études, en vue d’identifier les risques émergents. 

Ces objectifs sont précisés à l’occasion des revues de direction annuelles et déclinés pour chaque processus. Ils donnent lieu, en tenant compte des risques et opportunités associés, à des plans d’actions articulés avec ceux issus de la démarche de management du risque engagée au sein de l’Agence.

L’Anses et l’ANMV spécifiquement font l’objet, depuis le 30 septembre 2013, d’une certification selon la norme ISO 9001, certification dont le champ fait référence à la norme NF X 50-110. Cette reconnaissance complète, comme le prévoit le contrat d’objectifs et de performance de l’Anses, les démarches d’accréditation des laboratoires et de l’ANMV, qui  sont maintenues sous la responsabilité des directeurs de ces structures assistés de responsables qualité.

L’ensemble de ces démarches est placé sous la conduite d’une délégation à la qualité, sous la responsabilité directe du directeur général, et du réseau national des responsables qualité.

L’Agence mobilise l’ensemble de son personnel pour qu’il s’approprie la documentation qualité, applique les politiques et procédures dans ses travaux, et s’implique dans le déploiement de ce système de management de la qualité et la recherche de son amélioration continue.