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Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
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De nouvelles missions pour l’Anses concernant les produits biocides

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Actualité du 01/07/2016

L’Anses voit s’élargir ce jour son champ de compétences par la prise en charge des autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits biocides, assortie de la responsabilité de déclaration à l’inventaire des produits biocides (SIMMBAD). L’Agence s’appuiera sur l’organisation mise en place en juillet 2015 pour la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en tenant compte des spécificités de la réglementation européenne encadrant les produits biocides. Celle-ci, applicable depuis 2013, vise à assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement. L’attribution de ces nouvelles missions vient renforcer l’approche intégrative déployée par l’Agence dans le domaine des risques liés aux substances chimiques, au service de la protection des consommateurs et de l’environnement.

 

Les produits biocides sont des mélanges ou préparations constitués de substances actives, à usages domestiques ou industriels, destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière qu’une simple action mécanique ou physique.

Les substances actives et les produits biocides sont encadrés par un règlement européen (UE N°528/2012), en vigueur depuis 2013, visant à harmoniser la mise sur le marché et l’utilisation de ces produits en Europe. L’objectif principal de cette réglementation est d’assurer un niveau de protection élevé de l’Homme, des animaux et de l’environnement, en limitant la mise sur le marché aux seuls produits biocides efficaces et ne présentant pas de risques inacceptables.

Jusqu’alors, l’Agence était responsable de l’évaluation des substances actives et des produits biocides. Aujourd’hui, elle se voit confier par le ministère de l’Environnement, qui en avait la charge, les missions de délivrance, de retrait et de modification des AMM relatives à ces produits.

L’attribution de ces nouvelles missions vient compléter et renforcer l’approche intégrative déployée par l’Agence dans le domaine des risques liés aux substances chimiques, au service de la protection des consommateurs et de l’environnement.

Pour effectuer ses nouvelles missions, l’Agence s’appuiera sur l’organisation mise en place le 1er juillet 2015 dans le cadre du transfert de la responsabilité des AMM des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et adjuvants.

L’Agence a également élaboré des lignes directrices, mises en consultation publique en juin dernier, qui explicitent les critères lui permettant d’exercer son pouvoir d’appréciation dont procèdent les décisions individuelles, sur la base de l’évaluation scientifique des dossiers de demande d’AMM, réalisée en application de la réglementation.

Les décisions d’AMM prises seront rendues publiques via un registre des décisions, accessible depuis le site internet de l’Anses. Enfin, le comité de suivi, créé dans le cadre du transfert des AMM des produits phytopharmaceutiques, verra son champ de compétences élargi aux produits biocides. Il pourra ainsi être consulté sur les conditions de mise en œuvre des décisions à prendre, en particulier sur les mesures de gestion associées aux AMM, mais également sur l’intérêt sanitaire et environnemental des différentes solutions biocides disponibles et sur l’impact socio-économique possible des restrictions ou interdictions d’usage des produits.