Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Direction de l’évaluation des produits réglementés

La direction d’évaluation des produits réglementés, sous la coordination du directeur général délégué en charge du « Pôle produits réglementés », assure les actions d’évaluation des risques pour l’homme, l’animal ou l’environnement, et des bénéfices en matière de substances actives et produits phytopharmaceutiques, de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux et introduits dans l’environnement, de substances actives et produits biocides, de fertilisants, de supports de culture, et de produits assimilés.

Elle fait appel aux comités d’experts spécialisés et autres collectifs d’experts constitués auprès de l’Agence et aux compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels, en travaillant en liaison avec les autres directions de l’Agence.

Elle est chargée d’instruire les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, en matière de produits phytosanitaires, de fertilisants, de supports de culture, de biocides, et de produits assimilés, ainsi que les demandes concernant les macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux et introduits dans l’environnement, et toutes les demandes associées, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle construit les dossiers en appui aux autorités compétentes françaises dans le cadre du règlement CLP, pour ce qui concerne les substances actives.

Elle contribue aux activités de l'Agence dans le champ de la réglementation REACh.

Elle élabore, dans ses domaines de compétence, les recommandations ou propositions aux autorités compétentes.

Elle assure, dans ses domaines de compétence, la coordination scientifique des comités d’experts spécialisés mentionnés à l’article L. 1313-6 du code de la santé publique et autres collectifs d’experts constitués auprès de l’Agence.

 

Directrice : Agnès Lefranc