Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Direction de l’évaluation des produits réglementés

La direction d’évaluation des produits réglementés assure les actions d’évaluation des risques pour l’homme, l’animal ou l’environnement et des bénéfices en matière de substances actives et produits phytopharmaceutiques, de substances actives et produits biocides, et de fertilisants, de supports de culture et de produits assimilés.

Elle fait appel aux comités d’experts spécialisés et autres collectifs d’experts constitués auprès de l’Agence et aux compétences scientifiques dont elle dispose parmi ses personnels, en travaillant en liaison avec les autres directions de l’Agence.

Elle est chargée d’évaluer les dossiers d’autorisation de mise sur le marché, en matière de produits phytopharmaceutiques, de fertilisants, de supports de culture, de biocides, et de produits assimilés, et toutes les demandes associées, dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Elle élabore, valide et transmet à la direction des autorisations de mise sur le marché des produits réglementés, des rapports de conclusions et d’évaluation relatifs aux dossiers qui lui sont soumis.

Elle émet par ailleurs, dans ses domaines de compétence, des avis et des recommandations aux autorités compétentes.

Elle assure, dans ses domaines de compétence, la coordination scientifique des comités d’experts spécialisés mentionnés à l’article L. 1313-6 du code de la santé publique et autres collectifs d’experts constitués auprès de l’Agence.

Directrice : Agnès Lefranc

Directeur adjoint : Thierry Mercier