Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Direction des Affaires Juridiques

La direction des affaires juridiques est chargée d'assurer la sécurité juridique des activités de l'Agence, par la production de conseils et d'avis juridiques et par la diffusion des dispositions juridiques applicables à l’Agence. Elle participe à l'élaboration des règles et principes, notamment déontologiques, applicables aux personnels et aux collaborateurs de l’Agence. Elle assure le suivi des affaires contentieuses, en lien avec les directions concernées.

Elle apporte l’appui de son expertise aux autres services et entités de l’Agence, y compris en matière d’archivage.

Le directeur des affaires juridiques est la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques de l’Agence et assure également la fonction de « déontologue » pour l’Agence.

Le directeur des affaires juridiques est le Délégué à la protection des données (DPO) au sens du règlement européen sur la protection des données (RGPD).

Vous pouvez contacter le DPO en écrivant à saisine-daj@anses.fr.

 

Directrice : Manuelle Vertot