Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Direction des Autorisations de Mise sur le Marché

La direction des autorisations de mise sur le marché, sous la coordination du directeur général délégué en charge du « Pôle produits réglementés », participe à l’instruction des projets de décisions dans le cadre des demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) concernant les produits phytopharmaceutiques, les matières fertilisantes et supports de culture, les adjuvants et les produits biocides, ainsi que les demandes de permis d’expérimentation ou de commerce parallèle concernant ces produits.

Elle assure la réception, l’enregistrement et l’examen de la recevabilité de ces demandes, et transmet les dossiers nécessitant une évaluation scientifique à la direction de l’évaluation des produits réglementés.

Elle instruit les décisions relatives à la délivrance, à la modification et au retrait des différentes autorisations préalables à la mise sur le marché et à l’expérimentation pour les produits phytopharmaceutiques, adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, en propre concernant les demandes administratives, et en se fondant sur les conclusions de l’évaluation de la direction de l’évaluation des produits réglementés pour les demandes soumises à évaluation scientifique. Ces décisions sont proposées à la signature de la direction générale.

Elle peut mobiliser le comité de suivi prévu par les dispositions réglementaires.

La direction des autorisations de mise sur le marché a également une mission d’inspection en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques, des adjuvants et des matières fertilisantes et supports de culture.

 

Directrice : Marie-Christine de Guenin