Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

Dispositif national de nutrivigilance

Le dispositif de nutrivigilance est un système de veille sanitaire dont l'objectif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés, notamment, à la consommation de compléments alimentaires ou de nouveaux aliments. Ce dispositif unique en Europe a été mis en place en 2009. 
 
La mise en œuvre du dispositif national de nutrivigilance a été confiée à l'Agence en juillet 2009 par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires.
L'objectif de ce dispositif est d'améliorer la sécurité du consommateur en identifiant rapidement d'éventuels effets indésirables liés à la consommation :

  • de compléments alimentaires
  • d'aliments ou de boissons enrichis en substances à but nutritionnel ou physiologique (vitamines, minéraux, acides aminés, extraits de plantes,…) comme les boissons énergisantes,
  • de nouveaux aliments et nouveaux ingrédients comme les phytostérols, la gomme de guar, le jus de noni, 
  • de produits destinés à l'alimentation de populations particulières (nourrissons, sportifs, patients souffrant d'intolérance alimentaire, …)

 
La mise en place de la nutrivigilance a été motivée par :

  • l’augmentation régulière de la consommation des compléments alimentaires depuis quelques années ;
  • la présence d’ingrédients pharmacologiquement actifs dans certains produits ;
  • l’enregistrement de signalements d’effets indésirables par les systèmes de vigilances non spécifiquement dédiés à l’alimentation (pharmacovigilance, toxicovigilance,…)
  • le contexte déclaratif préalable à la mise sur le marché des compléments alimentaires .

Après une phase pilote de vigilance sur les compléments alimentaires en 2009 et 2010, l'Anses a étendu ce dispositif à l'ensemble des produits.

 

Comment déclarer ?

  • Qui déclare ?

Les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens,…) qui identifient des effets indésirables chez leurs patients.
Les producteurs et les distributeurs, dans le cadre des disposition prévues à l’article L.221-1-3 du code de la consommation.
Les personnes souhaitant faire une déclaration à titre individuel sont invitées à prendre contact avec un professionnel de santé.
 

  • Où déclarer ?

Pour les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, diététiciens) via le dispositif de nutrivigilance en remplissant le formulaire en ligne. La télédéclaration est un moyen rapide et fiable de réaliser un signalement de nutrivigilance.
Si vous n’avez pas consulté un professionnel de santé et ne pensez pas le faire, vous pouvez déclarer sur le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère des Affaires sociales et de la Santé.

 

 

  • Qu'est ce qu'un effet indésirable lié à une denrée alimentaire ?

C'est une réaction nocive se produisant dans les conditions normales d'emploi ou résultant d'un mésusage.
Il est préférable de remplir précisément la fiche de déclaration afin de caractériser au mieux l'effet indésirable signalé.
 

  • Que deviennent les signalements ?

Les déclarations sont enregistrées par l'Anses en préservant l'anonymat du consommateur.
Elles sont ensuite analysées par la cellule de nutrivigilance de l'Anses avec l'appui d’experts médicaux.
Après consultation du comité d'experts spécialisés en Nutrition humain, appuyé par le Groupe de travail Nutrivigilance, les conclusions de ces analyses sont remises aux ministères concernés afin qu'ils mettent en œuvre des mesures de gestion appropriées.
En fonction du nombre de cas reçus, de leur gravité et de leur imputabilité, l’Agence peut décider de s’auto-saisir pour mener une évaluation des risques liés à la consommation de certains produits, voire de certains ingrédients. Ces évaluations donnent lieu à des avis de l’Anses consultables ci-dessous