Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants

Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser)

Note relative aux modalités de dépôt – jusqu’au 31 août 2020 – Covid-19

Note relative aux produits de biocontrôle

Note relative à la protection des riverains (juillet 2020)

Note relative aux produits de la gamme d’usage amateur (avril 2020)

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

 

English documents

General form relating to a marketing authorisation for a plant protection product

Explanatory note for filling out the form relating to a marketing authorization for a plant protection product

 

Autres documents utiles

Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM

Note d’information sur la gestion des demandes d’AMM suite au renouvellement de l’approbation de substances actives

Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation

Note d’information sur le groupement de l’évaluation du renouvellement d’AMM d’un produit contenant deux substances actives

Note sur les conséquences du « Brexit » pour les autorisations de mise sur le marché par reconnaissance mutuelle et les permis de commerce parallèle, version modifiée en mai 2020

 

Contacts Anses

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·

Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr

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[14 documents ]

Evaluation du risque opérateurs en traitement industriel des semences Produits phytopharmaceutiques signé le 29/02/2012

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Note d’information aux pétitionnaires sur la méthodologie et les éléments à renseigner pour l’évaluation des préparations phytopharmaceutiques utilisées en mélanges extemporanés soumis à évaluation préalable en accord avec l’arrêté du 7 avril 2010 Produits phytopharmaceutiques signé le 29/02/2012

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Note d’information précisant le contenu type d’un dossier constitué par un pétitionnaire et déposé en vue de l’obtention d’une mention « abeille » Produits phytopharmaceutiques signé le 08/09/2010

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Projet de guide relatif aux éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers de préparations adjuvantes pour bouillies de préparations phytopharmaceutiques Produits phytopharmaceutiques signé le 30/03/2010

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