Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser) (janvier 2021)
Note relative aux coformulants interdits (mars 2021) et Tableau coformulants interdits à retourner
Modalités d’actualisation des EPI (version révisée en mars 2021)
Note relative aux produits de biocontrôle
Note relative à la protection des riverains (juillet 2020)
Note relative aux produits de la gamme d’usage amateur (novembre 2020)
English documents
General form relating to a marketing authorisation for a plant protection product
Autres documents utiles
Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM
Contacts Anses
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr
Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·
Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr
Note d’information précisant le contenu type d’un dossier constitué par un pétitionnaire et déposé en vue de l’obtention d’une mention « abeille » Produits phytopharmaceutiques signé le 08/09/2010
Projet de guide relatif aux éléments nécessaires à l'évaluation des dossiers de préparations adjuvantes pour bouillies de préparations phytopharmaceutiques Produits phytopharmaceutiques signé le 30/03/2010
Le document a été ajouté a votre bibliothèque
Vous pouvez retrouver les avis et rapports d'expertise de l'agence :
Par défaut, en l'absence de sélection, les avis et rapports sont listés par ordre chronologique de parution (du plus récent au plus ancien).
Attention, les recherches proposées ici ne sont pas des recherches dans le texte des documents, mais uniquement des recherches sur les champs proposés. Pour une recherche avancée : utiliser le moteur de recherche "Rechercher sur le site" situé dans l'encadré en haut à droite de la page.