Documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants

Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser) (septembre2022) (PDF)

Nouveau téléservice : Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA (PDF)

Note relative aux coformulants interdits (mars 2021) (PDF)  et Tableau coformulants interdits à retourner (Excel)

Modalités d’actualisation des EPI (version révisée en mars 2021) (PDF)

Note relative aux produits de biocontrôle (avril 2022) (PDF)

Note relative à la protection des riverains (juillet 2020) (PDF)

Note relative à la mise à jour des distances de sécurité riverains pour les produits CMR2 (mars 2022) (PDF)

Note relative aux produits de la gamme d’usage amateur (avril 2022) (PDF)

Arrêté du 12 avril 2017 fixant le barème de la taxe fiscale relative à la mise sur le marché des produits

English documents

General form relating to a marketing authorisation for a plant protection product (PDF)

Explanatory note for filling out the form relating to a marketing authorization for a plant protection product (PDF)

Autres documents utiles

Note sur les dispositions actualisées relatives aux demandes de compensation (juillet 2022) (PDF)

Note d’information sur l’évaluation des risques pour les abeilles et autres insectes (PDF) pollinisateurspour les produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants dans le cadre de la réglementationeuropéenne et en lien avec les dispositions nationales de l’arrêté du 20 novembre 2021- (version1 - 21 mars 2022)

Note d’information sur les nouvelles dispositions nationales relatives à la protection des abeilles (mai 2022) (PDF)

Note d’information sur les études relatives aux LMR dans le miel (août 2022) (pdf)

Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM (avril 2022) (PDF)

Note d’information sur la gestion des demandes d’AMM suite au renouvellement de l’approbation de substances actives (PDF)

Modalités de déclaration des essais officiellement reconnus et des dérogations aux permis d’expérimentation (PDF)

Note d’information sur le groupement de l’évaluation du renouvellement d’AMM d’un produit contenant deux substances actives (PDF)

Note sur les conséquences du « Brexit » pour les AMM par reconnaissance mutuelle et les permis de commerce parallèle (version révisée novembre 2020) (PDF)

Contacts Anses

Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr

Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr

Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·

Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr

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