Documents relatifs aux autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques (y compris bio-contrôle), produits mixtes et adjuvants
Note générale pour le dépôt des dossiers (formulaires Cerfa et notices à utiliser) (août 2024) (PDF)
Nouveau téléservice : Demandes d’AMM : procédures simplifiées et dématérialisées des formulaires CERFA (PDF)
Note relative aux coformulants interdits (mars 2021) (PDF) et Tableau coformulants interdits à retourner (Excel)
Modalités d’actualisation des EPI (version révisée en mars 2021) (PDF)
Note relative aux produits de biocontrôle (août 2024) (PDF)
Note relative à la protection des riverains (juillet 2020) (PDF)
Note relative aux produits de la gamme d’usage amateur (avril 2022) (PDF)
English documents
General form relating to a marketing authorisation for a plant protection product (PDF)
Autres documents utiles
Note sur la mise en œuvre de l’article 38 du règlement (CE) n° 1107/2009 (mars 2024)
Note sur les dispositions relatives aux demandes de compensation (août 2024) (PDF)
Note d’information sur les études relatives aux LMR dans le miel (août 2022) (pdf)
Note d'information sur les délais de grâce accordés en cas de retrait d'AMM (avril 2022) (PDF)
Contacts Anses
Adresse pour les contestations des décisions : damm.recours@anses.fr
Adresse pour les déclarations d'essais de produits : damm.essais@anses.fr
Adresse pour les questions administratives et relatives aux taxes : damm.uia@anses.fr·
Adresse pour les notifications et demandes de réunions de pré-soumission : ppp.zonal.depr@anses.fr
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