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Données personnelles – Gestion des abonnements aux newsletters de l’Anses

Le service de gestion de l’envoi des newsletters est un traitement de données à caractère personnelles géré par l’Anses.

Objet du traitement de données

Finalités

Le traitement a pour objet la gestion de l'envoi de lettres d’information ou « newsletters » proposées par l’Anses. Il permet à l’Anses la gestion des abonnements.

Base légale

Article 6 (1) a du règlement général sur la protection des données - RGPD. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour la finalité décrite ci-dessus.

 

Données traitées

  • Nom, prénom,
  • Adresse de courrier électronique (e-mail),
  • Organisme d’appartenance (dans certains cas),
  • Numéro de téléphone (dans certains cas),
  • Date d’abonnement,
  • Statistiques liées au service de newsletter.

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de ces données lorsqu’elle s’inscrit en ligne. A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires dans le formulaire web, la demande ne pourra pas être traitée. Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

 

Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’abonner à l’une des newsletters proposées par l’Anses :

  • La newsletter mensuelle de l’Anses et les événements qu'elle organise
  • Le bulletin des vigilances : Vigil’Anses
  • La lettre d’information de la table de composition nutritionnelle des aliments : Ciqual
  • Le bulletin de la plateforme de la sécurité de la chaîne alimentaire (SCA) : Busca
  • Le bulletin hebdomadaire de veille sanitaire internationale : BHVSI
  • Le bulletin épidémiologique en santé animale et alimentation

 

Destinataires des données

Catégories de destinataires

Sont destinataires des données :

Pour l’ensemble des newsletters transmises :

  • le service de la communication de l’Anses ;
  • le service informatique (gestionnaire de la base de données) de l’Anses.

A cela s’ajoute :

  • Pour le Vigil’Anses : la Direction des alertes et des vigilances sanitaires
  • Pour la lettre d’information Ciqual : l’Unité observatoire des aliments
  • Pour le Busca : le laboratoire de Sécurité des aliments et la Direction générale de l’alimentation, partenaire de la plateforme SCA
  • Pour le BHVSI et le bulletin épidémiologique en santé animale et alimentation : l’Unité épidémiologie et appui à la surveillance et la Direction générale de l’alimentation, partenaire du bulletin épidémiologique et de la plateforme ESA

 

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

 

Durée de conservation

L’Anses conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

 

Vos droits sur les données vous concernant

Exercice de vos droits

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée,

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

 

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL.