Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

Formulaire de recherche

L'article a été ajouté à votre bibliothèque

Mis à jour le 29/07/2016

Expositions aux pesticides des utilisateurs et des travailleurs agricoles

Les travaux de l’Anses

Mots-clés : Travail, Produits phytopharmaceutiques, Pesticides, Equipements de protection individuelle (EPI)

Dès sa création l’Anses s’est investie sur la question des expositions aux pesticides des utilisateurs et des travailleurs agricoles. Elle s’est donc autosaisie afin, d’une part, de caractériser les expositions à risque pour proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées. D’autre part, l’Agence a lancé une évaluation de l’efficacité des équipements de protection individuelle portés par les utilisateurs afin de proposer des améliorations dans ses recommandations en la matière. Présentation des travaux menés par l’Agence.

  

Les modalités d’utilisation et d’évaluation des pesticides, notamment des produits phytopharmaceutiques, et des biocides sont encadrées par la réglementation européenne. Dans ce cadre, les préparations phytopharmaceutiques, les substances actives qui les composent et les usages des pesticides sur le marché sont réévalués pour tenir compte des progrès de la connaissance scientifique dans un but d’amélioration de la sécurité sanitaire. Ainsi, en 20 ans, le nombre de substances actives autorisées a très fortement diminué et près de 75% des molécules autorisées il y a 20 ans ne le sont plus aujourd’hui. Les produits phytopharmaceutiques et les produits biocides font en particulier l’objet, avant leur mise sur le marché, d’une évaluation scientifique portant sur l’efficacité revendiquée et sur les risques pour les utilisateurs, les travailleurs agricoles, les jardiniers amateurs, les personnes présentes, les consommateurs, l’environnement (sol, air, eau) et les organismes vivants (faune, flore et microorganismes du sol).

Cependant, des études épidémiologiques réalisées auprès de populations d’agriculteurs mettent en évidence, avec des niveaux de présomption variables, une relation entre des expositions à des pesticides et certaines pathologies chroniques. Ces études soulignent  toutefois les difficultés à mettre en relation des effets avec des expositions dans une majorité des cas, compte tenu entre autres du grand nombre de substances ayant pu être utilisées dont certaines ont été interdites depuis, et du manque de données sur l’historique des expositions des agriculteurs. Dans ce contexte, l’Anses s’est autosaisie, dès sa création sur la question des expositions aux pesticides pour les utilisateurs et les travailleurs agricoles à travers deux problématiques : celle de l’évaluation des risques pour les travailleurs a posteriori et, en parallèle, celle des équipements de protection individuelle (EPI) pour les utilisateurs.

 

Evaluation des expositions des travailleurs agricoles a posteriori

L’objectif est d’identifier et de caractériser les expositions à risque des travailleurs agricoles aux pesticides afin de proposer des actions de réduction ciblées et proportionnées. Pour atteindre cet objectif, cohérent avec les actions spécifiques déclinées dans les Plans nationaux santé environnement 2009-2013, santé travail 2010-2014 et Ecophyto 2018, l’autosaisine est structurée autour de quatre questions :

  • Caractériser les catégories de populations de travailleurs agricoles potentiellement exposées aux pesticides en lien avec les différents systèmes de production agricole influant sur les profils d’activités spécifiques et les expositions qui en résultent.
  • Identifier et décrire les situations professionnelles à l’origine des expositions directes ou indirectes (résidus de traitement dans les zones traitées).
  • Rassembler et analyser les connaissances disponibles en matière de niveaux d’exposition pour ces situations.
  • Mettre en perspective les données d’exposition avec des données sanitaires.

Les travaux relatifs à cette expertise ont été publiés en juillet 2016. Dans ses conclusions, l’Agence rappelle l’objectif explicite du code du travail, qui est d’éviter les risques, en particulier par la suppression des dangers exposant des travailleurs. Dans ce cadre, la diminution du recours aux pesticides constitue un objectif en soi, visant à la réduction de l’exposition à ces substances des personnes travaillant dans l'agriculture.

L’Agence recommande notamment :

  • de poursuivre les travaux au niveau européen pour l’harmonisation et l’évolution régulières des méthodes d’évaluation a priori des expositions et des risques dans le cadre des procédures d’autorisation de mise sur le marché pour les substances dont l’instruction peut dépendre de réglementations différentes, en fonction de leurs usages,
  • de poursuivre les travaux relatifs à la connaissance de l’efficacité des équipements de protection, qui doivent être compatibles avec l’activité des personnes travaillant dans l’agriculture,
  • de renforcer, dans un cadre indépendant, les actions de conseil et de formation des utilisateurs de pesticides, notamment sur les dangers, les risques et la sécurité d’utilisation. Certaines situations d’exposition concernant les populations sensibles ou vulnérables, l’exposition en réentrée ou encore les usages ultramarins par exemple, nécessitent des efforts particuliers.

Enfin, dans un contexte où les données disponibles font aujourd’hui souvent défaut, l’Agence recommande d’améliorer les connaissances sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture :

  • en renforçant la description des expositions réelles afin de consolider les évaluations des risques ou les études épidémiologiques, mais aussi d’évaluer l’efficacité des mesures de prévention recommandées,
  • en renforçant les travaux relatifs à la connaissance des expositions aux mélanges de pesticides,
  • en améliorant l’accessibilité, la mutualisation, la valorisation et la capitalisation des informations relatives aux pesticides, notamment celles concernant l’exposition des personnes travaillant dans l’agriculture. 

 

Efficacité des équipements de protection individuelle

Dans le cadre de l’instruction des dossiers de demandes d’autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des produits phytopharmaceutiques, l’Anses évalue notamment le risque associé à l’utilisation de ces produits pour l’applicateur. Selon les principes généraux du code du travail, les mesures prioritaires de prévention consistent en la suppression du danger à la source ou la substitution des produits dangereux (en particulier les produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques CMR). Dans un second temps, lorsque cela est possible, il convient de privilégier les mesures de prévention collective et l’adaptation du poste de travail. Toutefois, le risque pour l’opérateur n’est parfois acceptable, au sens des textes réglementaires en vigueur, qu’avec le port de vêtements de travail et/ou d’équipements de protection individuelle (EPI), par exemple le port de gants et de vêtements de protection-travail pendant la préparation de la bouillie et/ou l’application.

Il convient de rappeler par ailleurs qu’il est systématiquement demandé aux industriels de fournir, dans leur dossier de demande d’autorisation de mise sur le marché d’un produit phytopharmaceutique, des éléments précis sur les types d’EPI et/ou vêtements de travail qu’ils estiment appropriés pour la protection des travailleurs et opérateurs. C’est sur cette base que l’Agence instruit les dossiers et précise dans ses avis les EPI et/ou vêtements de protection requis.

Dans ce contexte, l’Anses s’est autosaisie afin de répertorier les vêtements et EPI à usage agricole disponibles sur le marché français, puis d’analyser leur efficacité lorsque portés par les applicateurs de produits phytopharmaceutiques. Son travail visait à permettre de proposer des améliorations dans les recommandations de l’Agence relatives à la protection des agriculteurs, objectif qui est également un axe fort du plan Ecophyto 2018. Les travaux se sont déroulés en deux étapes :

  • une description des équipements disponibles sur le marché, réalisée à l’aide d’une enquête auprès des distributeurs d’équipements et ceux disponibles sur internet,
  • une description des pratiques des agriculteurs et des équipements de protection effectivement portés par ces derniers sur le terrain.

Dans ce but une convention a été passée avec l’IRSTEA (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture), en 2012, pour la réalisation de cette étude. Sur cette base, les performances des équipements ont ensuite été caractérisées.

Il est ressorti du travail de l’Agence que l’offre de vêtements de travail et d’EPI disponibles sur le marché français est assez diversifiée, permettant de proposer, dans les circuits de distribution destinés au secteur agricole, des solutions adaptées à de nombreuses situations d’exposition, apportant un haut niveau de performance, tant à la pénétration qu’à la perméation. Toutefois, le port d’EPI n’est pas toujours pratiqué par les applicateurs pendant les phases de travail pour lesquelles il constitue pourtant une des conditions de l’autorisation de mise sur le marché des produits utilisés. En outre, les combinaisons certifiées en tant qu’EPI dont les performances sont variables en termes de perméation, avec des performances élevées pour les types 3, présentent, pour la plupart, un niveau de confort jugé comme médiocre, faible ou très faible par les agriculteurs, et ne sont pas totalement adaptées aux contraintes inhérentes à certaines activités. En revanche, les EPI partiels de type blouse sont performants et confortables et sont adaptés pour certaines activités. Ainsi, les applicateurs portent le plus souvent des vêtements de travail, tels que des cottes en coton ou polyester/coton, qui présentent une résistance mécanique élevée et sont mieux supportés en situation de stress hydrique. Ces vêtements ne sont actuellement pas couverts par une norme ou une certification et ne peuvent être considérés comme des vêtements de protection au sens de la directive 89/686/CEE dite directive EPI.


Au regard des éléments apportés, l’Agence recommande notamment :

  • de poursuivre les travaux de normalisation au niveau européen pour pouvoir aboutir à une certification systématique des vêtements de travail et EPI utilisés pour la protection aux expositions professionnelles aux produits phytopharmaceutiques, y compris des combinaisons de travail qui sont très utilisées et qui jouent un rôle utile à la protection des applicateurs.
  • de demander aux fabricants d’EPI d’accompagner la certification CE de leurs équipements par l’ensemble des informations utiles aux utilisateurs sur la performance de leurs équipements en fonction des usages, et sur les bonnes pratiques à respecter concernant l’entretien de ces équipements (lavage, stockage, ré-utilisation,…).
  • que, pour chaque produit soumis à autorisation, le pétitionnaire fournisse des résultats de tests sur les EPI qu’il recommande, réalisés avec son produit et selon les normes harmonisées disponibles, ou justifie une extrapolation à partir de résultats existants avec des produits ayant des caractéristiques similaires.
  • d’adapter le choix de l’équipement de protection individuelle aux risques à prévenir, mais aussi à l’activité à effectuer.

     

Enfin, si des progrès ont été réalisés en matière de sensibilisation des agriculteurs à l’importance de se protéger des expositions aux produits, notamment dans le cadre de la formation Certiphyto, il reste d’importants efforts à accomplir en ce sens. L’Anses recommande que de nouvelles initiatives soient prises pour sensibiliser tous les agriculteurs aux enjeux sanitaires. Elle recommande l’adoption de guides de bonnes pratiques par filières dont la diffusion devrait être large.