10/01/2023

Extrait de l'AVIS de l'Anses relatif à l’évaluation des mesures de gestion faisant suite à une dissémination « accidentelle » de colza génétiquement modifié dans l’environnement

Mots clés
OGM, colza, Brassica napus, Ms8, Rf3, GT73, MON88302, dissémination, mesures de gestion, éradication, surveillance, risque environnemental
Type
Numéro de saisine
2022-SA-0101
Numéros de saisines liées
2003-SA-0046, 2003-SA-0300, 2011-SA-0322, 2017-SA-0010, 2022-SA-0007, 2004-SA-0152, 2008-SA-0112, 2011-SA-0286, 2013-SA-0028, 2014-SA-0147, 2015-SA-0015, 2016-SA-0122, 2016-SA-0237, 2017-SA-0227, 2012-SA-0112
Date signature
Mardi, 10 Janvier, 2023
Date publication prévue
Mardi, 24 Janvier, 2023
Date visa DG
Lundi, 16 Janvier, 2023
Date de mise en ligne
Vendredi, 20 Janvier, 2023
Clé(s) d'appartenance
OGM
Supprimé
non
Sous-titre
Extrait de l'Avis du 10 janvier 2023