Formulaire de recherche

anses

Agence nationale de sécurité sanitaire
de l’alimentation, de l’environnement
et du travail

L'article a été ajouté à votre bibliothèque

Mis à jour le 27/11/2017

Faciliter la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de bio-contrôle

Mots-clés : Bio-contrôle, Produits phytopharmaceutiques, Lutte biologique

Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytosanitaires de synthèse par des alternatives non chimiques, en vue d’atteindre les objectifs du plan Ecophyto 2018 de réduction de l’usage des pesticides. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces produits à usage phytopharmaceutique doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur mise sur le marché, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. L'Anses a mis en place un dispositif spécifique et prioritaire des dossiers de bio-contrôle, incluant des délais d’instruction réduits et une taxe fiscale minorée, dans le but de faciliter leur développement.

Que sont les produits de bio-contrôle ?

Les produits de bio-contrôle sont des agents et produits utilisant des mécanismes naturels dans le cadre de la lutte intégrée pour protéger les plantes. Ils comprennent en particulier :

  • Les macro-organismes (par exemple : insectes, acariens ou nématodes) ;
  • Les produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus,…), des médiateurs chimiques comme les phéromones et les kairomones, et des substances naturelles d'origine végétale (huiles essentielles, par exemple), animale ou minérale.

A l’exception des macro-organismes (qui ne font pas l’objet d’autorisation de mise sur le marché), les produits de bio-contrôle sont donc tous des produits phytopharmaceutiques qui font l’objet d’une évaluation scientifique de leurs effets sur l’Homme (opérateur, travailleur, résidus…), sur les milieux et les organismes non cibles qui s’y trouvent (eau, air, sol, faune, flore), ainsi que de leur efficacité et de leur sélectivité. En effet, même si le principe du bio-contrôle est de privilégier l’utilisation de mécanismes et d’interactions déjà existants dans la nature, ces produits sont susceptibles de présenter des risques, notamment pour l’Homme ou l’environnement. Pour mener les évaluations de façon spécifique et adaptée, l’Anses s’appuie sur un comité d’experts scientifiques spécialisé « Micro-organismes et macro-organismes utiles aux végétaux ».

Faciliter la mise sur le marché des produits de bio-contrôle

L’Anses a adapté ses procédures de façon à faciliter l’instruction des dossiers déposés par les entreprises en vue de la mise sur le marché des produits de bio-contrôle.

Les évaluations des dossiers de demande de mise sur le marché de ces produits sont traitées de façon prioritaire, et des frais de dossiers réduits par rapport aux dossiers des autres produits phytopharmaceutiques sont appliqués.

Les délais prévus pour l’instruction sont également réduits par rapport à ceux concernant les autres produits phytopharmaceutiques et sont ramenés à 6 mois.

Au niveau réglementaire, l’Agence a participé à la définition de la ligne directrice adoptée par la Commission européenne en 2013 visant à exempter certains produits de Limites Maximales de Résidus lorsqu’ils présentent un faible risque pour le consommateur, facilitant ainsi leur mise sur le marché.  Elle participe également, en tant que pays membre rapporteur, à l’évaluation européenne de substances actives de type micro-organisme, ainsi qu’à des groupes de travail méthodologiques concernant l’évaluation des risques et de l’efficacité de ces produits.

La liste bio-contrôle

Les produits phytopharmaceutiques autorisés entrant dans le champ du bio-contrôle figurent sur une liste définie par une note du ministère en charge de l’agriculture, régulièrement actualisée par publication au bulletin officiel du ministère.